[O] [J] a fait assigner Mme [T] [C] aux fins de contestation du commandement de payer. L'affaire a été utilement plaidée à l'audience du 2 février 2026. M.

W..., (les consorts W...) ont obtenu en référé la désignation d'un expert médical, puis ont assigné en mars 2013 la caisse primaire d'assurance maladie du Var afin d'obtenir l'indemnisation de cette aggravation

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A pour l'exécution de la décision du préfet de l'Aisne en date du 20 juillet 2023 l'obligeant à quitter le territoire français, sur lesquelles l'autorité préfectorale s'est fondée pour l'assigner à résidence

Par assignation en date du 29 septembre 2025, la SAS [F] METAL SOUDURE a fait citer la SCI [Z] [K] aux mêmes fins devant le juge des loyers commerciaux.

Monsieur et Madame [X], ainsi que la société MAIF ont fait assigner en référé d’heure à heure la société Enedis afin d’obtenir l’organisation d’une expertise judiciaire pour déterminer les causes du sinistre

Par acte de commissaire de justice du 17 avril 2024, la société Normao Assainissement a fait assigner la société TMA SO anciennement dénommée Ami Sud Ouest Assainissement Maintenance Industrielle devant

A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

2012, il a déclaré renoncer au contrat en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, il l'a assigné

Un procès-verbal de constat a ainsi été dressé en date du 4 septembre 2025.

en référé, - Dire et juger que la date d'émission de la facture, la date de livraison du chantier, l'existence d'un litige entre les parties relativement aux non-finitions, la prise de possession des

[Z] et la société [4] ont fait assigner M.

du 7 février 2012, sur le fondement des règles sanctionnant le démarchage illicite, et en déduit que « l'assignation du 7 février 2012 avait interrompu la prescription des demande en nullité des prêts

du 1er mars 2023, et le coût du procès-verbal de constat en date du 25 mars 2024 (d'un montant de 909,20 euros TTC)

El Hadi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de meurtre, a rejeté

des comptes ; -conformément à l’article R 322-26 du Code des procédures civiles d’exécution, voir fixer dès à présent la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis

société Secmeplast des difficultés de fonctionnement de ces matériels sont apparues ; que la société Aprim a suspendu ses paiements et obtenu en référé une expertise ; que la société Secmeplast l'a assignée

[D] a fait assigner la société [F] [B], par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon, statuant en référé

] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes en date

La S.A.R.L LOC-ASION , régulièrement assignée, ne comparaît pas ni fait connaître sa position sur la mesure demandée, en faisant valoir éventuellement les protestations et réserves d’usage.