Le jour même, ce véhicule a été assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ, notamment contre le vol.

Madjid X... a déclaré ce vol à son assureur, mais la société Maaf Assurances a refusé sa garantie, aux motifs que M.

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2017, qui, pour vol, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les

(domiciliés à CALLUIRE - 69300) ont fait assigner la société d'assurances DIRECT ASSURANCE devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX, aux fins d'obtenir la condamnation de cette dernière à lui payer la

Le 21 novembre 2013, un vol avec effraction a été commis au domicile des époux [T].

du 1er septembre 2020 a été commis avec effraction et la DEBOUTER en conséquence de ses demandes d’indemnisation au titre de garantie vol du contrat d’assurance habitation souscrit auprès de la CRAMA

conseiller HECQUARD, les observations de Me VUITTON et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE ASSURANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Caisse mutuelle d'assurances

société Neolog ne produit aucune pièce justifiant des circonstances du vol avec violence et ne fournit, notamment, ni l'enquête de police, ni la déclaration de sinistre à son assurance, ni la plainte

A l'audience du 24 mars 2026 à 13h30, la société, par la voix de son conseil, informe la cour de son désistement d'appel.

Le même jour, il a effectué une déclaration de sinistre pour ce vol auprès de son assureur, la SMACL ASSURANCES.

S'agissant du sinistre-vol prémentionné, la S.A.

, il a été déclaré complice du vol de ce véhicule ; qu'en 1994, il a assigné la compagnie Assurances générales de France (AGF), assureur du véhicule en cause, et la Caisse primaire d'assurance maladie

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 NOVEMBRE 2024 Le Fonds de garantie des assurances

Mme X... a acheté chez un garagiste, en acquittant en partie le prix grâce à un prêt consenti par un organisme de crédit, une automobile " Mercédès " ; qu'elle a assuré ce véhicule, notamment contre le vol

Le 25 août 2022, le véhicule a fait l'objet d'un vol.

des biens non volés.

La société Axa France assurait Mme [Y] [H] selon contrat d'assurance habitation à effet aux 15 octobre 2012. Le 4 décembre 2019, Mme [F] a été victime d'un vol avec effraction.