des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [...]                                      

maladie, sous le contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ; que les deux décisions de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie, émanation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

Par ailleurs, aux termes de l’article L211-2-2 du code de la sécurité sociale, le directeur dirige la caisse primaire d’assurance maladie et est responsable de son bon fonctionnement.

des accidents du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse

(Moselle), en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le siège est ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2006), que la caisse primaire d'assurance

X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 24 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant à Thionville, au profit de la Caisse primaire d'assurance

(Hauts-deSeine), 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège social est ...

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est ...

), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont

des accidents du travail (section Invalidité), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... 2 / de la Direction régionale des affaires

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 avril 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Cécile Y..., demeurant ..., 2 / de la caisse primaire d'assurance

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

et les infirmiers ; que la Caisse primaire d'assurance maladie produit de nombreux exemplaires de feuilles de soins concernant des personnes hébergées à la maison de retraite de Saint-Amans-Soult et qu'en

Abdelkader X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

(EureetLoir), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est ... (12ème), 3°) de Mme Anna Y..., demeurant ... de l'Hôtel (Loiret), défenderesses à la cassation