produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président n'a pas averti la Cour et le jury de ce qu'il procédait à l'audition

La mesure d'instruction, de transport et d'enquête avec audition de témoins, ne peut pas venir suppléer à la carence du demandeur sur ce point.

L’affaire fut enregistrée par le tribunal départemental de Timiş («   le tribunal   ») qui, en une formation de juge unique, procéda à l’audition, comme témoins, de R.M.M. et de W.W., un autre

Les 21   juin   1988 et le 27   septembre 1988, les parties demandèrent au juge la nomination d’un expert et l'audition de témoins et le juge se réserva.

Après l’audition des témoins et le dépôt des mémoires des défenseurs, le dossier fut remis à M. G., juge de première instance ( Giudice Penale di 1° Grado ).

93-852 du 17 juin 1993 n'impose pas d'informer le salarié, dans la lettre de convocation devant la commission disciplinaire, de son droit d'y être assisté d'une personne de son choix, d'y demander l'audition

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée des conditions dans lesquelles Y... a témoigné

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel de n'avoir pas procédé à l'audition

licenciement dans la lettre du 27 février 1981 et ne lui a pas permis de se faire assister par un membre de l'entreprise, et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas tiré toutes les conséquences de l'audition

Le 21 septembre 2001, dans son mémoire en défense, le requérant demanda l’audition de témoins.

dispositions de l'article 346 du Code de procédure pénale ont été méconnues " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'interrogatoire de l'accusé, l'audition

C'est aussi le cas, plus largement, des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties – c'est-à-dire

Y... père sortir Joseph X... de son véhicule et le mettre à terre ; que Joseph X... sollicite l'audition de ce témoin ; que l'attestation de Mme Z... est en date du 14 novembre 1994, soit plus d'un

Il souligne toutefois que l'audition de témoins devant la cour d'appel est facultative en vertu de l'article 513 du Code de procédure pénale.

cassation pris de la violation des articles 331 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats, que, lors de l'audition

Le 28 juin 1990, il procéda à l'audition d'un des requérants, admit l'audition de témoins et ajourna l'affaire au 12 décembre 1990. Cette audience fut renvoyée d'office au 23 mai 1991.

Les trois audiences des 5 avril, 6 décembre 1993 et 29 septembre 1994, furent relatives à une demande d'audition de témoins.

NE S'ETANT PAS PRESENTE A L'OUVERTURE DES DEBATS LE 21 NOVEMBRE 1975, A L'AUDIENCE DU MATIN, LE MINISTERE PUBLIC A FAIT CONNAITRE QU'IL RENONCAIT PUREMENT ET SIMPLEMENT A L'AUDITION DE CE TEMOIN, QUE LE

à l’incompatibilité avec l’article 6 de la non-audition d’une personne comme témoin   » ( Bricmont c.

1989 ; Attendu que pour confirmer cette ordonnance, les juges, après avoir analysé en détail les indices de culpabilité qui pèsent sur l'inculpé, énoncent que l'information doit se poursuivre par l'audition