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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 798 résultats pour « base d'imposition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les militaires visés à l'article 1er bénéficient, quelle que soit leur situation de famille, d'un taux de base.
Article 4
Les services de base fournis dans les gares de voyageurs aux candidats comprennent au minimum les services suivants :
LEGIARTI000024111589
COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV
Article D445-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 30
La convention d'utilité sociale "accession" est établie sur la base du plan de développement de l'organisme.
Article R351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35
Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :
Article R352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.
Article R1271-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
-La base de données d'un opérateur agréé comporte pour chaque identifiant de cycle :
Article R1271-14
Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement des bases de données des cycles identifiés des opérateurs agréés.
Article R434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 20
Sur la base des informations reçues en application de l'article R. 434-3, le préfet établit :
Article 2273
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 73
Le titre nul par défaut de forme ne peut servir de base à la prescription de dix ans.
Article 43 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 63 > 17
. – 1° En cas d'imposition distincte, constituent des revenus personnels les traitements, salaires, les pensions et rentes viagères, les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices
Article 1383 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71
jusqu'au 31 décembre 2025 et répondant, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, aux conditions fixées par les 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 44 sexies-0 A et dans lesquels elle exerce son activité au 1er janvier de l'année d'imposition
Article 1519 HA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
. - L'imposition forfaitaire est due chaque année par l'exploitant des installations, ouvrages et canalisations au 1er janvier de l'année d'imposition.
Article L247
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 38
L'administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d'impositions dues par un tiers.
Article 242-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60
Pour les assujettis placés sous le régime simplifié d'imposition, le crédit de taxe déductible résulte des énonciations de leur déclaration annuelle. La demande de remboursement est déposée avec cette déclaration.
Article 9-6
Tout détenteur-éleveur de porcins transmet au gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins une déclaration d'activité, conformément au chapitre 7 de la partie 8 de l'annexe du présent arrêté.
Article R593-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00
Pour les autres installations nucléaires de base, cette organisation s'appuie sur, au moins, un pôle de compétence.
Article 1
décidé, d'une part, sur ordre de l'administration lorsque l'indemnisation de l'Etat ne couvre pas la totalité des coûts et pertes liés à cet abattage ou, d'autre part, dans le cadre d'un plan de lutte collective mené par les professionnels, sur la base
Article Annexe
la base d'une application maximum de 1 000 litres de bouillie par hectare.
Article L332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67
La contrefaçon de logiciels et de bases de données peut être prouvée par tout moyen.
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