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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea764
2 août 2024
M AUTOS ENTRETIEN SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Alan ROY, avocat au barreau de Bordeaux
3ème CHAMBRE FAMILLE
67ecc9d1dab039e415d93354
1 avril 2025
[B] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Catherine COMME de la CAUSAM AVOCATS, avocat au barreau
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f704970
9 janvier 2025
Notre prestataire de gestion des pneumatiques nous a indiqué que dès le premier éclatement, ce type de crevaison se produisait uniquement en cas de mauvaise utilisation du véhicule.
67f8a5beec820a3a2a05e7aa
8 avril 2025
NESS TRANSPORT agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d818121050008662bc3
16 janvier 2024
le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau
Pôle 6 - Chambre 13
6a113621cdc6046d47a6124c
22 mai 2026
de LYON, toque : 659 substitué par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON, toque : 1120 INTIMEE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joana VIEGAS, avocat
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac7
15 juillet 2025
d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.
Chambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau
Chambre Commerciale
662209789ce1420008389987
18 avril 2024
1265276749295241 Monsieur [J] [X] né le 17 Mars 1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Delphine BOURILLON, membre de la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL, avocate au barreau
Serv. contentieux social
661581b6db5098996d59fb50
4 avril 2024
. contentieux social Affaire : N° RG 23/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPJ N° de MINUTE : 24/00723 DEMANDEUR Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90491
27 mars 2013
de PARIS, toque : K0065) et de Me Corinne VAILLANT de la ASS VAILLANT SCHORTGEN (avocat au barreau de PARIS, toque : R199) DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0309DEC002230593
9 mars 1994
Devant la Commission il est représenté par Maître Mauro Poggia, avocat au barreau de Genève.
TARIFICATION
635387bd513cb5adff94360b
21 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salari2 : Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me ROUX-DIT-BUISSON substituant Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
garantie des droits des mineurs [N] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [A] [O] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 20] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d5f6cdc6046d4792ef47
3 avril 2026
[L] exrçant sous le nom commrcial [J] né le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] (ARMENIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau
696a38b7cdc6046d4785dcaa
15 janvier 2026
L'ETAT représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 18] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9a8
10 juillet 2025
Localité 5] - RG n° 11-23-000338 APPELANTE Madame [K] [G] née le 15 juillet 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocat au barreau
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