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1 013 résultats pour « bateau pneumatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

66adc81cd17229e482eea764

Appel

2 août 2024

2 août 2024

M AUTOS ENTRETIEN SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Alan ROY, avocat au barreau de Bordeaux

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67ecc9d1dab039e415d93354

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a79

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Catherine COMME de la CAUSAM AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704970

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Notre prestataire de gestion des pneumatiques nous a indiqué que dès le premier éclatement, ce type de crevaison se produisait uniquement en cas de mauvaise utilisation du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7aa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

NESS TRANSPORT agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d818121050008662bc3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113621cdc6046d47a6124c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de LYON, toque : 659 substitué par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON, toque : 1120 INTIMEE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joana VIEGAS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce1420008389987

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

1265276749295241 Monsieur [J] [X] né le 17 Mars 1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Delphine BOURILLON, membre de la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL, avocate au barreau

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b6db5098996d59fb50

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

. contentieux social Affaire : N° RG 23/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPJ N° de MINUTE : 24/00723 DEMANDEUR Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90491

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

de PARIS, toque : K0065) et de Me Corinne VAILLANT de la ASS VAILLANT SCHORTGEN (avocat au barreau de PARIS, toque : R199) DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0309DEC002230593

Admin. suprême

9 mars 1994

9 mars 1994

        Devant la Commission il est représenté par Maître Mauro Poggia, avocat au barreau de Genève.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bd513cb5adff94360b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salari2 : Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me ROUX-DIT-BUISSON substituant Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24bccdc6046d47483774

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

garantie des droits des mineurs [N] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [A] [O] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 20] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] exrçant sous le nom commrcial [J] né le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] (ARMENIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ETAT représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 18] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9a8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 5] - RG n° 11-23-000338 APPELANTE Madame [K] [G] née le 15 juillet 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocat au barreau

Source officielle

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