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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MERCREDI
69c35c66cdc6046d47d83d63
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05398 GREFFE N° 2024J00925 DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00791
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Daooda a conclu avec la société TEC un contrat de souscription à la bourse d'échange
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 07 juillet 2006- No rôle
Source officielle1ère Chambre
67948300c6ca88188aff6a5c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 20 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
qu'elle exploite dans la zone d'activité commerciale de Colin à Petit-Bourg.
Source officielleTrib. de Commerce
69a97915cdc6046d479845a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c173cdc6046d47c92a1a
15 avril 2025
15 avril 2025
Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
27 janvier 2021
CLEMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BOURSIER de la SELEURL CATHERINE BOURSIER
Source officiellecomm
613720f8cd580146773efe89
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Montparnasse, 2°/ la société anonyme UNION FINANCIERE DE PARTICIPATION - UFIPAR, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ la compagnie des AGENTS DE CHANGE, dont le siège est à Paris (2e), 4, place de la Bourse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104503_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
F et l'Association des riverains du Bourg déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7cc
26 avril 1989
26 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE à MARSEILLE, dénommée "SICMAR", dont
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange Maeva' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange Maeva moyennant des frais de dossier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f35
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 19 Août 1978 à VANNES (56000) ... 56220 PEILLAC Représenté par Me LE VELY-VERGNE de la SCP BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, avocat plaidant au barreau de VANNES Représenté par la SELARL
Source officielleTrib. de Commerce
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F493 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89370
1 octobre 2007
1 octobre 2007
de BOURGES en date du 19 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S.A.
Source officielleMERCREDI
69aa1dbfcdc6046d47a94801
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleMERCREDI
69aa1e5dcdc6046d47a95257
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J00474 ROLE N° 2025L05316 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleMERCREDI
69c34907cdc6046d47d6f8b2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025L03218 GREFFE N° 2024J01084 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRADITION MODERNE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleMERCREDI
69c34b0bcdc6046d47d71a7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° 2025L03254 GREFFE N° 2024J00335 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CLIPS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef046
10 janvier 1989
10 janvier 1989
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de
Source officiellePage 39 sur 450