indemnisable de 6 mois et 28 jours et recommande l'indemnisation du préjudice moral subi parle requérant et celle de son préjudice matériel selon les justificatifs produits, mais en retenant pour base de calcul

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

douze mois ayant précédé la décision attaquée du 12 mars 2024, soit entre mars 2023 et février 2024, il n'a pas produit la totalité de ses bulletins de paie sur cette période, ce qui ne permet pas de calculer

X..., artiste lyrique a perçu à ce titre, tout au cours de sa carrière, des cachets ; Que le litige qui l'oppose à la caisse nationale d'assurance vieillesse concerne le mode de calcul des salaires

communs aux panels fournis par la SA DASSAUT AVIATION et le syndicat, extrayant 8 noms de la liste de 17 salariés établie par monsieur X..., pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés

et le minimum conventionnel ; Attendu que lorsque les éléments de salaires à prendre en compte pour le calcul du salaire minium conventionnel ne sont pas déterminés par la convention collective applicable

était né dès la première saisine de conseil de prud'hommes le 17 juin 1995 et qui a fait ressortir que la salariée avait alors la possibilité de former des demandes au titre d'un rappel de salaires sur

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Laborit a fixé le montant de son salaire journalier à 2,54 euros pour le calcul

payés afférents, * 108,86 € à titre de rappel de salaire minimum conventionnel sur les heures supplémentaires, * 10,89 € au titre des congés payés afférents, * 4106,72 € à titre de rappel de salaire

, de sorte que c'est sur la rémunération en brut que doit se calculer le maintien du salaire ; qu'en considérant que c'était le salaire net qu'il y avait lieu de maintenir, la cour d'appel a violé les

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre de la revalorisation du salaire fixé au minimum conventionnel correspondant à la position 3.2 coefficient 210

gère non pas une majoration conventionnelle de salaire, mais une garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté au titre d'une règle de calcul précise, et ont ignoré les autres paragraphes

En conséquence, faute d'éléments apportés par l'employeur contredisant ceux apportés par le salarié, il sera fait droit à cette demande.

collectives, la situation se résume de la manière suivante : l'ensemble du personnel de Métalinor est soumis en principe à l'accord Vidal et Champredonde pour tout ce qui concerne spécialement le calcul

Le 22 janvier 2001, il démissionnait et le 25 juin 2003, il écrivait à son ancien employeur au motif qu'il venait d'apprendre qu'une erreur de valeur du point s'était glissée dans le calcul des salaires

En statuant ainsi, sans préciser les modalités de calcul du salaire minimum conventionnel versé à la salariée, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.

pour fixer l'horaire mensuel moyen effectué par celui-ci et qui ne s'est pas déterminée sur les seules affirmations du salarié ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié

formule suivante, -permettant de calculer un salaire horaire et de déterminer ainsi le montant de l'allocation de formation due aux salariés soumis au « forfait jours», lorsque ces salariés suivent les

En outre, s'agissant du coefficient applicable pour le calcul du salaire de Martine X..., le contrat de travail ne comporte aucune stipulation.

/ qu'au surplus, dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs soutenaient que "le G2 mensuel qui se trouve reporté sur tous les documents de la compagnie Air France, n'est autre que le moyen de calculer