Les locaux abritant des produits abritant des produits combustibles ou inflammables sont dotés : - d'un système d'alarme incendie ; - de robinets d'incendie armés ; - d'une réserve de sable meuble et sec en quantité adaptée au risque, sans être inférieure

Article Annexe I

—

Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières présentes dans les locaux ; - de robinets d'incendie armés, répartis dans les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 en fonction de ses dimensions

LEGIARTI000023420454

—

généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur = 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 28.5 AA Traitement et revêtement des métaux. 28.7 EC Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé

LEGIARTI000023420422

—

corps gras. 28.7CA 2,60 Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 28.7CD 2,60 Fabrication d'articles en fils métalliques. 28.7EA 3,90 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé

Article Annexe

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Ils seront progressivement armés, à partir de 2010, de missiles intercontinentaux M51 équipés de têtes nucléaires TN75. Ces têtes seront remplacées à partir de 2015 par les têtes nucléaires océaniques (TNO) adaptées à de plus longues portées.

LEGIARTI000026909531

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corps gras. 28.7CA 2,80 Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 28.7CD 2,80 Fabrication d'articles en fils métalliques. 28.7EA 3,80 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé

LEGIARTI000030251597

—

Utilisation des poignées, ceintures et harnais de sécurité 8.3.1. Membres d'équipage. 8.4. Avitaillement en carburant Il est interdit d'avitailler sur toute zone destinée à recevoir du public.

LEGIARTI000044225868

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Les investisseurs de l’une des Parties contractantes dont les investissements auront subi des pertes dues à la guerre ou à tout autre conflit armé, état d’urgence national ou révolte, survenu sur le territoire ou dans les zones maritimes de l’autre Partie

LEGIARTI000042167948

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Brevet polyvalent ou brevet monovalent permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 armés au commerce.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'Etat du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j D 2315 Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés La capacité de production étant supérieure à 2 t/ j A 3 2321 Ateliers de fabrication de tissus

Article Annexe XIII

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fissures sur 7 dents HBBD427 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents HBJD001 Détartrage et polissage des dents HBFD010 Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage 07.02.02.05 Restauration des tissus

Article Annexe II - II. Maquette 8

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-Techniques : réalisation de ponction lombaire, pleurale, articulaire, massage sinocarotidien, massage cardiaque externe, utilisation défibrillateur, sondage urinaire (masculin) ; éviter des procédures inappropriées ; connaître les règles de d'éthique

Article Annexe

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Afin d'en préserver les abords, les routes nouvelles devront s'écarter, en règle générale, de plus de 300 mètres des rives, aussi bien les routes d'accès que celles de ceinture.

Article Annexe I

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les produits stockés, - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours, - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, - d'un système interne d'alerte incendie, - de robinets d'incendie armés

Article Annexe I

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Il faut donc, pour connaître la flottille réelle travaillant à la drague, ajouter à ces navires les navires armés en culture marine, petite pêche (CPP). Ces navires armés en CPP sont au nombre de 13.

Article 7

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; 65° L'article 1er du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Si la paraplégie tient à une lésion située au-dessous de la première lombaire, il s'agit d'une paraplégie par lésion de la queue de cheval, généralement plus curable. a.

Article 33

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Par dérogation au présent alinéa, les tarifs des prestations afférentes aux activités d'hospitalisation à domicile et de prélèvement d'organes ou de tissus ne sont pas affectés par le coefficient de transition précité. B.

LEGIARTI000028252328

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l'innovation entre en Seine Département du Cantal Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac Lac de Saint-Etienne Cantales : une destination nature de loisirs sportifs Communauté de communes du Pays de Montsalvy Pérennisation du tissu

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