requête tendant à son exonération ; que, cette requête n'a pas été transmise au ministère public ; Attendu que Robert X... a fait citer, pour le 24 septembre 1999, devant le tribunal de police de Céret

Jacques X..., mandataire liquidateur, agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Cerep, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier

limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant été admise au service des urgences de l'hôpital Robert Ballanger de Montfermeil pour une suspicion d'accident vasculaire cérébral

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 2019), [S] [W] a mis au point, dans les années 1970, un système d'analyse des préférences cérébrales dénommé « [W] Brain Dominance Instrument » (le système

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jointif convenablement fixé", ce texte admet d'employer "tout autre dispositif équivalent" et que donnait toute garantie de sécurité, pour une ouverture de 86 centimètres sur 59, un plancher de bois cerclé

circonscription des gendarmes, les gendarmes mentionnant le refus de priorité au carrefour du CD 683 et du CD 979 menant à Ussel sans préciser que ce carrefour, seule intersection de la route en arc-de-cercle

X..., licencié de la société GTI en octobre 1990 pour faute lourde ayant consisté en la fourniture de renseignements confidentiels à la société DPL, façonnier des produits en céramique conçus par la société

bulletins de paie rectifiés sous astreinte, alors, selon le moyen, d'une part, que, d'après les classifications professionnelles de la convention collective des industries extractives françaises pour la céramique

des sociétés VF diffusion et VF boutiques à réparer cette perte, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'après avoir énoncé que la communication du savoir-faire en dehors du cercle

Avenant n°1 à l’avenant du 21 décembre 2023 portant révision de l’accord collectif du 24 mars 1999 relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la Société ANJOU MAINE CEREALES (AMC)

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#Union nationale des coopératives agricoles de céréales et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Affaires jointes 95 à 98-74, 15 et 100-75.

l'arrêté du 7 novembre 1983 du ministre de l'agriculture portant tableau d'avancement au titre de 1983 pour l'accès au grade de chef de services régionaux de l'office national interprofessionnel des céréales

mai 2000 par laquelle la commission nationale d'indemnisation a réformé les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers relatifs aux remises en état des prairies et aux frais de resemis des céréales

A ETE, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1974, IMPOSE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DE LA VENTE DE CEREALES QU'IL CONSENTAIT, POUR LA NOURRITURE DES CHEVAUX, A L'ASSOCIATION

que l'administration a ajouté à ces recettes une somme de 257 075,64 F, correspondant à des livraisons d'orge, de maïs et de blé qu'il a effectuées d'octobre à décembre 1972, à deux négociants en céréales

Le C du V de cet article prévoit, premièrement, que la part d'énergie issue des " céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales