. ; qu'afin de réaliser cette opération de cession, la société Valeo avait constitué une filiale dénommée Gamma, à laquelle elle avait apporté l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société

. ; qu'afin de réaliser cette opération de cession, la société Valeo avait constitué une filiale dénommée Gamma, à laquelle elle avait apporté l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société

. ; qu'afin de réaliser cette opération de cession, la société Valeo avait constitué une filiale dénommée Gamma, à laquelle elle avait apporté l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société

. ; qu'afin de réaliser cette opération de cession, la société Valeo avait constitué une filiale dénommée Gamma, à laquelle elle avait apporté l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société

. ; qu'afin de réaliser cette opération de cession, la société Valeo avait constitué une filiale dénommée Gamma, à laquelle elle avait apporté l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société

. ; qu'afin de réaliser cette opération de cession, la société Valeo avait constitué une filiale dénommée Gamma, à laquelle elle avait apporté l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société

. ; qu'afin de réaliser cette opération de cession, la société Valeo avait constitué une filiale dénommée Gamma, à laquelle elle avait apporté l'activité cédée, objet du traité d'apport, et la société

dans les mentions de l'arrêt, ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque

Y... n'avait pas, par des mensonges et des réticences dolosives lors de la conclusion du contrat, manqué à l'obligation de bonne foi, et que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, des articles 114, 172, 175, 183, 562 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

alinéa 4, et 211 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, L. 242-6, L.621-83, et L. 626-16 du nouveau Code de commerce, 441-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

des parts sociales avant sa réalisation, au lieu de rechercher si le cabinet Monnier l'avait, comme il en avait l'obligation, mise en garde contre les effets fiscaux d'une éventuelle cession de parts,

du fonds de commerce à la société Le Champlain ; que, le 2 juin 2008, cette cession a été régularisée entre la société MNSA représentée par son liquidateur et la société Le Champlain ; que, le 23 novembre

Z... avait rédigé l'acte de cession du fonds de commerce du 22 août 1985 en tenant pour définitive la décision du juge des référés du 8 juillet 1985 et sans même s'assurer que le bailleur avait renoncé

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Me X... a commis des manquements constitutifs de fautes en sa qualité de rédacteur de l'acte de cession conclu

cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

destinée à masquer la plus-value procurée par cette cession, [F] [R], la société Alpine et MM.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du traité de cession conclu le 18 novembre 1998 et de l'avoir condamné à verser à M.