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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200970
11 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 avril 2000, Merwan X..., alors âgé de 5 ans, a été blessé à la suite d'une chute
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501053_20251229
29 décembre 2025
C..., et mis en demeure son propriétaire, la SCI Alfaka, de faire exécuter les travaux nécessaires pour prévenir le risque de chute résultant, notamment, de l’état de l’escalier de cet immeuble présentant
2ème chambre Cab4
6786b7e2df5b5c7d10ca565c
14 janvier 2025
sur un sol glissant dans les escaliers du métro de la RTM à la station [Localité 5].
ECLI:FR:CCASS:2009:C201780
10 novembre 2009
X... s'est, avec la foule des spectateurs, dirigé vers une station de métro, dans l'escalier de laquelle il a chuté et s'est blessé ; que, sur le fondement de l'article 1384 du code civil et subsidiairement
1ère Chambre
64ae4b11a1775905dba3bc7c
11 juillet 2023
Ni la CPAM 86 ni le CHU de [Localité 5] ne comparaissent. L'un et l'autre ont été assignés par acte du 6 novembre 2020 signifié à personne habilitée.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccde6b63637c907b7aff
5 janvier 2023
Mme [G] [K] indique spécifiquement avoir déjà observé que des enfants jouent à proximité de la glacière qui est située devant les marches de l'entrée du bar, indiquant un risque de chute dans l'escalier
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7885
23 juillet 2025
Il a ensuite été placé en arrêt de travail le 13 novembre 2018, à la suite d'une chute dans l'escalier à son domicile, prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.
soc
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18 juin 1992
sans rampe ni éclairage dans lequel la chute s'était produite, puisqu'il résulte nécessairement du jugement pénal que cette pièce et l'escalier faisaient partie intégrante de l'établissement dans lequel
civ1
60794bdb9ba5988459c44155
2 mai 1979
EN QUINCONCE LAISSANT APPROXIMATIVEMENT UN ESPACE DE 1,30 METRE ENTRE LES STATUETTES ET LA DERNIERE MARCHE DE L'ESCALIER, QUE LA DAME X...
ECLI:FR:CCASS:2015:C101339
25 novembre 2015
X..., avec un minimum d'attention, pouvait franchir sans chuter, la cour d'appel n'a pas caractérisé un manquement de la société à son obligation de sécurité de moyens causal de la chute de M.
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d805e12c85000874b13e
17 janvier 2024
Elle souligne que personne n'a assisté à la chute de Mme [N] et que cette dernière ne rapporte pas la preuve que sa chute serait due à un dysfonctionnement de l'interrupteur de l'escalier.
3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
le côté nord-est de cette salle comme constituant l'ouvrage à l'origine de sa chute.
civ3
61372469cd580146774154aa
31 mai 2005
X... avait abordé en courant un escalier de jardin, malgré son absence d'agilité due à une surcharge pondérale certaine, alors qu'il connaissait les particularités de l'escalier pour l'avoir pratiqué pendant
Cour d'Appel
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8 février 2017
. *** Faits et procédure : Yann X... a été victime d'une chute le 14 juillet 2015 ; il a formé recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable qu'il avait saisie
6253c865bd3db21cbdd852aa
19 janvier 2001
de l'intimée ait été provoquée par un fonctionnement défectueux de l'escalier mécanique ; qu'en raison de cette contestation sérieuse le premier juge ne pouvait faire droit à la demande de la victime
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
a chuté lourdement de plus 1,5 mètres de hauteur.
60794cff9ba5988459c47baa
7 mai 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 8 septembre 1999), qu'en descendant un escalier dans l'hôtel classé " demeure ancienne " où elle s'apprêtait à réserver une chambre
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
Elle considère que le constat d'huissier dressé le jour de l'accident se réfère non à l'accès du parking mais uniquement à la cage d'escalier et rappelle que Mme Y... a déclaré, au contraire, que la chute
Pôle 4 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c425
[M] devant le Tribunal d'instance de Paris 1er pour obtenir paiement notamment de la somme de 8.070,45 euros au titre des charges et travaux de réfection des escaliers impayés au 15 juin 2012, outre une
Référés Cabinet 1
69dd3d21cdc6046d471f5d73
13 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté
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