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15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

qu'elle a été embauchée en qualité d'employée commerciale à temps partiel au niveau 2A de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire ; que cette fonction et cette classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01797

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

L'ARTICLE 700 DU CODE PROCÉDURE CIVILE ; que l'équité commande d'allouer une indemnité de 1500 ¿ au titre de l'article 700 du code procédure civile au profit de l'appelant ; 1°- ALORS QUE la classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204856_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009636_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009639_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009646_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009660_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009662_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009668_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009670_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009671_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6120

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon le contrat de travail, Mme [T] [O] a été embauchée en tant que 'collaboratrice d'agence à dominante commerciale', correspondant au niveau II de la classification professionnelle fixée par la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62abe448a370008a72000

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba03e405357f749ea41a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SUR CE : Les mandataires liquidateurs de la SAS AIGLE AZUR font valoir que : -les fonctions d'agent d'exploitation de Madame [W], relevant de la filière professionnelle de l'exploitation aérienne -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01729

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603457b079a256470db3dee5

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

] a répondu le 1er juin 2013 ; il indiquait notamment en cochant des cases, ne pas accepter de modification de son horaire de travail qu'il indiquait être de 6h à 13h, accepter un changement de classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] ne repose pas sur la critique d'une différence de salaires pour deux salariés ayant la même classification professionnelle mais sur la critique de la classification appliquée à M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ac6448a370008a72004

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

pas l'admission du salarié à ladite classification.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc3d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

mensuelle du travail a déjà été réparé par la requalification à temps complet et le rappel de salaire subséquent et qu'aucune demande de rappel de salaire n'est sollicitée pour la prétendue erreur de classification

Source officielle

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