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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330425

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Source officielle

Page 39 sur 1430

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaf

Appel

14 février 2008

14 février 2008

15 300 euros à titre de rappel de salaires pour la période du 8 mars 2004 au 30 novembre 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00127

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

des autres années (42 jours en 1999, 48 jours en 2000, 83 jours en 2001, 27 jours en 2004, 52 jours en 2005, 79 jours en 2006 et 104 jours en 2007) ne sont pas en lien avec son état de santé ; qu'en 2003

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418edc

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

le coefficient 350 à compter du 1er janvier 1994, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise prévoit pour les techniciens de la catégorie A, première catégorie de cadres, les coefficient 310, 330

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

TEX de 2007/2008 puis 2009/2010 et enfin 2012/2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

en 2000, puis de 2002 à 2004, année de sa prise de retraite ; Attendu que l'appréciation du présentéisme de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3e

Appel

28 août 2012

28 août 2012

l'année universitaire 2003/ 2004 à 137, 33 heures, et 162, 25 heures (2004/ 2005 et 2005/ 2006), à 148 heures (2006/ 2007 et 2007/ 2008) et enfin à 146 heures (2008/ 2009), ce qui représente aux termes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

225 pour la période 2006-2008, au coefficient 235 pour la période 2009-2011, au coefficient 250 pour la période 2012-2013 et au coefficient 275 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul

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CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Que le 20 janvier 2003, Monsieur X... a été élu délégué du personnel du personnel suppléant ; Que le 29 mars 2004, il a régularisé un avenant à son contrat de travail au terme duquel à compter du 1er

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416510

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Le 11 mars 2008, Madame [L] a été nommée chef de bureau, avec le coefficient 467.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01419

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... demande son repositionnement aux coefficients suivants : - échelon 5 B coefficient 264 du 1er septembre 2002 au 31 août 2004, - échelon 6 coefficient 284 du 1er septembre 2004 au 28 février 2005,

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A compter du 1er janvier 2001, l'UGECAM portera la mention de ce coefficient 108 sur les bulletins de paie jusqu'au mois de janvier 2005.

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6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[A] apparaît avoir bénéficié de la progression salariale suivante : 1998 : 2 110 euros,1999 : 2 110 euros,2000 : 2 210,52 euros 2001 : 2 286,74 euros,2002 : 2 928 euros,2003 : 2 928 euros, 2004 : 2

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61624d73ed30a8f5617383b2

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

(coefficient conventionnel 120) ; - «rédactrice 1 stagiaire» de juin 2000 à avril 2001 (coefficient 120) ; - «rédactrice 2 stagiaire» en mai et juin 2001 (coefficient 149) ; - «secrétaire de rédaction

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9e

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

de l'accord du 20 février 2002 .

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CA

17e Chambre B

6035ef6a462599553cd3ea87

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

en 2004, Madame [P] étant partie à la retraite en 2007 avec le coefficient 205, ce dernier coefficient équivalant en réalité au coefficient 144 transposé dans la nouvelle classification de 2004-2005;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00422

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

accordant cinq jours de congés supplémentaires par année civile, n'avait, le 27 juin 2005, obtenu l'agrément ministériel que pour le seul exercice 2005, en sorte que le bénéfice de ces congés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10498

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

305 après avoir passé tel à 5 ans au coefficient 285, puis a bénéficié du coefficient 335 après 5 du 6 ans pour enfin accéder au coefficient 365 en1999, 2000, 2003, 2004 ou 2005.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01328

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

, S 13-15. 201, U 13. 15. 203 et Y 13-15. 207 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Douai, 31 janvier 2013), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 16 novembre 2010 n° 09-68. 415) que Mmes X..., Y

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