emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

Q... occupait le poste de Responsable de Chantier, au coefficient 305 ; que la qualification d'agent de maîtrise qui lui était applicable sous le coefficient 305, est visée à la convention collective sous

cette mention n'était pas de nature à faire ressortir l'occupation effective par ce salarié du poste occupé par M.

SOC.

SOC.

SOC.

G... bénéficiait du coefficient 716 et que le salarié justifiait par un échange de courriels avec son supérieur hiérarchique, la fiche de poste signée le 28 mars 2011 et l'avenant du 1er avril 2011, qu'il

travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent

SOC.

SOC.

de 70 salariés pour motif économique, la société lui a proposé, par lettre du 20 juin 1986, une mutation avec déclassement, au poste de responsable du centre de Bourbourg, son coefficient étant réduit

horaire, des travaux relevant d'un emploi affecté d'un coefficient supérieur à celui de l'emploi dont il est titulaire, il doit bénéficier du coefficient de cet emploi supérieur et ne subordonne pas l'application

Une absence d'évolution du coefficient hiérarchique : [D] [F] établit qu'il n'a connu aucune évolution de son coefficient hiérarchique, fixé à 250 depuis 1991.

avoisinantes" ; que si le permis de construire accordé par l'arrêté litigieux a autorisé un coefficient d'emprise au sol de 52,8 %, excédant le coefficient de 50 % fixé par l'article UL 9 du règlement

précédent classement ; qu'en déterminant le coefficient de salaire de Mme [K] par rapport à son ancienneté depuis son engagement dans l'association Marie-Ange Mottier le 6 janvier 1988, pour en déduire

SOC.

430, son emploi correspondant à celui de la position 63 c "sous-chef de la comptabilité". 9.

Cette classification ne comportait pas de coefficient 200 tel que 'promis' selon Monsieur [F] par son supérieur hiérarchique en 1998.