Codes de loi français

Article 6

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article Annexe

-L'exercice financier de l'association commence le 1er janvier de chaque année (1).

Article 4

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article 36

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

LEGIARTI000045065757

L'essai s'arrête lorsque le train urbain commence à dériver ou qu'un risque de renversement apparait.

Article L32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

. – La visite ne peut commencer avant 6 heures et après 21 heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister par le conseil de son choix.

Article Annexe I

Le numéro d'identification commence à :..... 10.2.5. Identification du moteur :..... 10.3. Marques d'identité du transformateur : 10.3.1. Emplacement de la plaque du transformateur : ..... 10.3.2.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

La visite ne peut être commencée avant six heures ni après vingt et une heures ; dans les lieux ouverts au public elle peut également être commencée pendant les heures d'ouverture de l'établissement.

LEGIARTI000039343933

TITRE IV : EXERCICE SOCIAL ― COMPTES ― DÉTERMINATION ET AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 22 L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 2

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article 111

. – Il est interdit à tout représentant à l'assemblée de la Polynésie française de : 1° Commencer à exercer une fonction de conseil qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat ; 2° Poursuivre une telle activité lorsque celle-ci a débuté dans

LEGIARTI000048137184

. - COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 18 L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 8

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article D311-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Les travaux destinés à la mise en œuvre de ces projets ne doivent pas avoir commencé avant le 1er janvier 2020. IV.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Toutefois, lorsque l'activité est exercée, dès le commencement de la location, à titre professionnel au sens des mêmes dispositions, la part des déficits qui n'a pu être imputée en application du premier alinéa et qui provient des charges engagées en

Article 196

. – Il est interdit à tout membre d'une assemblée de province ou du congrès de : 1° Commencer à exercer une fonction de conseil qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat ; 2° Poursuivre une telle activité lorsque celle-ci a débuté dans les

Article 20

Les candidats reçus à ces concours qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans l'ancien corps mentionné au I avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le nouveau corps des agents de

Article 55-18-1

Pour commencer la partie, les joueurs doivent mettre des mises équivalentes sur la première mise (Ante) et sur la case SUPER ANTE. Ils peuvent également miser sur la case BONUS.

Article Annexe

contrôles médicaux périodiques ; -une carte individuelle de conducteur pour l'utilisation d'un appareil de contrôle numérique ; -une attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ou d'une attestation équivalente pour les conducteurs ayant commencé

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

. – La date du commencement des travaux sur les terrains grevés de servitudes est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants huit jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux.