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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303045_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605067_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602343_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504468_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412344_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B s'est désisté de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413297_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601974_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... se désiste de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, mais maintient ses conclusions présentées au titre des frais d’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510418_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B a informé le tribunal de son désistement de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504635_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’il a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507373_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées à cet effet par l'intéressé sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604327_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme B... a informé le tribunal de son désistement de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Ce désistement partiel est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501320_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A, en maintenant seulement ses conclusions liées aux frais du litige, doit être regardée comme se désistant de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00091_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A relève appel du jugement du 8 novembre 2022 en tant que le Tribunal administratif de Melun a, après avoir annulé cette décision, rejeté ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00899

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

D... n'avait pas constitué avocat dans le délai prescrit et que les appelants devaient lui faire signifier leurs conclusions, sous peine de caducité de l'appel, la cour d'appel qui a prononcé la caducité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502008_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le désistement de Mme A de ses conclusions d'annulation et d'injonction sous astreinte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504077_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506168_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte du recours sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602932_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Ce désistement partiel étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502789_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527002_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A... sont devenues sans objet.

Source officielle

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