du matériel... depuis le... dépôt de son précédent rapport..,. par leur importance ou leur répétition..., sont de nature à modifier les conclusions du précédent rapport et s'ils rendent le matériel inapte

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

; "aux motifs que, si la modification par un expert de son rapport, après son dépôt, peut emporter sa nullité, c'est à condition qu'une contre-expertise ne soit pas ordonnée par le juge ; que le docteur

dû à l'accident du 11 août 1984 pouvant expliquer les troubles de la victime, auraient dus être soumis à la libre discussion des parties, ou au moins annexés au rapport d'expertise ; qu'en décidant que

Me Julien DUMOLIE, expert rendue le 30 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

120 499, 08 francs " ; " alors que dans ses conclusions, le prévenu avait souligné d'une manière précise, les insuffisances des rapports d'expertise, relevant l'absence de comptes clients, le caractère

en l'espèce ; que l'enquête dit Cerdoc révélait, d'autre part, qu'il ne pouvait être présenté l'exemplaire numéro 3 du DAU c'est à dire l'exemplaire qui revient à l'exportateur (ou expéditeur) après

Un rapport d’expertise de SARETEC du 13 décembre 2021 était établi, en l’absence d’ENEDIS qui ne se présentait pas à la convocation.

des experts judiciaires et celles de l'expertise complémentaire, elles formulaient de longues critiques et estimaient qu'elles étaient "un défi au bon sens le plus élémentaire"; qu'elles affirmaient que

X... aux fins de régularisation de la cession ; que l'expert, désigné en vue d'estimer la valeur réelle des parts et de faire le compte entre les parties, a rendu son rapport le 22 janvier 1998 ;

désignation des experts ; qu'en rejetant la demande de nullité du rapport d'expertise tirée par le mis en examen de l'irrégularité des lettres de serment, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les

judiciaire, à s'essayer d'étayer leurs dires par un état contradictoire, préférant mandater des experts en n'ignorant pas que leurs conclusions seraient inopposables à la partie adverse, la plainte pour

d'expertise et non le fond ; en effet, près avoir repris les raisons pour lesquelles un document étranger à la cause avait été fourni à l'expert, le docteur Y... a indiqué : "ces explications devraient

X..., les conclusions de M.

le dépôt du rapport d'expertise, M.

la production des documents, s'il y a lieu sous astreinte, ou bien, le cas échéant, l'autoriser à passer outre ou à déposer son rapport en l'état ; qu'il résultait du rapport d'expertise que l'expert

d'expertise ne s'impose jamais aux juges du fond, aussi motivé soit-il ; qu'en énonçant néanmoins qu'elle ne pouvait qu'homologuer l'avis de l'expert, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs

[X] ; qu'en ignorant ces conclusions pour s'en tenir uniquement au contenu du rapport d'expertise et à la question de la peinture des plaques de fibrociment, la cour d'appel a violé