Ils demandent qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision car la seule annonce d'emploi au vu de laquelle elle a été embauchée ne comporte pas de rémunération, que des justificatifs ont été

[W] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M.

à 5.000€ de dommages intérêts pour préjudice moral et d’image, - la société LE TRAVELER soit condamnée à 3.000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, - cette

[B] aurait dû exposer s'il n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle, outre les dépens. Par jugement en date du 19 novembre 2024, le tribunal judiciaire d'AGEN a notamment : - condamné M.

Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 4], au paiement des entiers dépens.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société FG Portfolio Limited aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

aux entiers dépens.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société CHH aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société PACHA RESTAURANT aux entiers dépens de l'instance.

[M] [F], Mme [O] [F] et la SCI [1], la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [D], M. [C] et Mme [C] aux entiers dépens. 8.

le syndic de copropriété pour la prise en charge intégrale aux dépens de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens

[P] [V] la somme de 7 280 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'au paiement de sommes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

- le condamner aux dépens de l'incident.

. ; que statuant sur les demandes indemnitaires de Mme X..., épouse de la victime, et de leurs enfants, la cour d'appel (Paris, 10 septembre 2001) a notamment condamné M.

[E] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

clause du contrat, par laquelle le maître d'ouvrage avait acquis la maison, pour établir que ce dernier connaissait l'origine des vices affectant la construction; qu'en écartant cependant ce moyen, au seul

: Condamne [Y] [L] seul aux dépens de la procédure de première instance.

à sa seule charge.