Par ailleurs, l'association ne démontre l'existence d'aucune circonstance exceptionnelle justifiant l'absence de contestation de la créance en cause lorsqu'elle en a eu connaissance.

rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1 / la compagnie Samda - Groupama, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-saint-Denis

qui prenait fin le 28 février 2025 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle a respecté les obligations de son contrat d'engagement réciproque portées à sa connaissance

loi du 25 janvier 1985, au motif que la compensation était un mode de paiement anormal au demeurant réalisé sous la pression de la société intimée, de l'article 108 du même texte à raison de la connaissance

H... déclarait qu'il connaissait seulement M.

    Après que la présente requête a été portée à la connaissance du Gouvernement, ce dernier a communiqué à la Cour des informations concernant les développements concernant la présente requête

Y... n'avait pas sciemmemnt, en toute connaissance de cause de l'imminence de la candidature de M.

A... et en particulier lors d'une confrontation devant le juge d'instruction, lors de laquelle ce dernier a du demander une protection pour sa sécurité ; que M. A... a expliqué comment M.

de la situation irrémédiablement compromise de son client et qui met ainsi le tiré dans l'impossibilité de se prévaloir vis-à-vis du tireur des moyens de défense issus de ses relations avec ce dernier

circonstance que la charge finale de ces travaux pèse sur la copropriété n'était pas de nature à écarter le droit pour l'acquéreur d'être indemnisé des conséquences des désordres dont le vendeur avait connaissance

avec constitution de partie civile ne peut valoir mise à demeure qu'autant que la personne supposée avoir commis l'abus de confiance en a eu connaissance et que l'arrêt, qui n'a pas allégué cette connaissance

certaine par le prévenu de la circonstance aggravante d'effraction ; que cette connaissance n'est pas constatée par l'arrêt attaqué " ; Attendu que, sous couleur d'une insuffisance de motifs, le moyen

E... a eu connaissance, dans le délai légal, de la date d'audience et, ayant comparu, qu'il connaissait nécessairement l'objet de l'audience et que son comportement purement dilatoire vise à ne pas être

conditions de mise en oeuvre du béton étaient principalement à l'origine de la mauvaise résistance du béton ; qu'il s'en évinçait nécessairement que X... absent lors du coulage dudit béton n'avait pas eu connaissance

Au dernier état de la collaboration M.

dans l'entreprise, même pendant la période du préavis; En l'espèce, la lettre de licenciement pour faute grave, qui fixe les limites du litige, est rédigée ainsi que suit:'...Il a été porté à ma connaissance

.En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des termes mêmes de la décision contestée, que, compte tenu du fondement de la demande de Mme B et des éléments portés à la connaissance

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre d'accusation, du 27 septembre 1994 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour escroquerie, abus de confiance

le prévenu en son interrogatoire, Me Y... en sa plaidoirie pour le prévenu, l'avocat général en ses réquisitions, Me B... en sa plaidoirie pour les parties civiles, le prévenu qui a eu la parole en dernier

Il a été donné connaissance de la teneur du dernier certificat médical qui figure au dossier, précédemment rappelée.