X... et Y..., architectes, avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant

X... a été engagé, en janvier 1988, en qualité de responsable technique par la société "Le Gourmet Forézien"; qu'à la suite de la rupture du contrat de travail, il a demandé l'application de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Etudes et d'exploitation technique "SEET", dont le siège

X... directeur technique de la société Stilz Chimie, classé au coefficient 495 de la Convention collective des industries métallurgiques a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de salaires

qualité de monteur câbleur classification P1, niveau II, 1er échelon, coefficient 170 ; qu'il a donné sa démission le 27 août 1999 ; qu'estimant qu'il aurait dû, par application de l'annexe 1 de la convention

enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convention

technique de la sécurité sociale doivent statuer dans les limites du litige qui leur est soumis; qu'en l'espèce, l'assuré avait saisi la commission pour contester la décision de la caisse ramenant son

l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence calculée selon la règle des 21/3 du salaire mensuel de référence, alors, selon le moyen, que l'article 16 de la convention

ni entre les même quatre revendications groupées en combinaison et chacun des documents de la technique ; que de surcroît, il s'évince des seuls documents cités qu'aucun de ceux-ci ne constituait une

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.212.A , L.235, L.236 et L.238 du Livre des procédures fiscales, 550 à 566 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

et/ou impliquent la maîtrise de plusieurs techniques, ainsi que ceux qui exercent une responsabilité d'encadrement (direct et/ou indirect) sur des salariés des groupes I à V ou éventuellement VI », le

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 212.A., L. 235, L. 236 et L. 238 du Livre des procédures fiscales, 550 à 566 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

A, L. 235, L. 236, et L. 238 du Livre des procédures fiscales, 550 à 566, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Vision 3, en qualité de directeur technique, a été licencié pour faute lourde le 30 juillet 1992; que prétendant que ce licenciement était abusif et qu'il

contrat de location à la SA Cécico devenue compagnie Européenne de location; qu'à compter de juin 1993, elle a cessé de payer les mensualités de la location qui incluaient le prix de l'assistance technique

général et technique de la sécurité sociale, de sorte que les juridictions de droit commun sont compétentes pour statuer sur les réclamations formulées à l'encontre d'institutions gérant de tels régimes

Z... , atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42 des maladies professionnelles, la société Socopa (l'employeur) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ;

du travail dispose que le bulletin de paie doit comporter obligatoirement la nature et le montant des accessoires de salaire soumis à cotisation; que, d'autre part, selon l'article 2-05 de la Convention