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5 948 résultats pour « contrat de soins conclu avec un patient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

L'ARS PACA a également constaté un risque de pertes importantes d'informations médicales sur les patients en raison d'un suivi insuffisant des dossiers des patients et de l'absence d'un logiciel de soins

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310496_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 28 avril 2019, elle a été conduite par ses parents aux urgences de CHSF et admise en soins intensifs de néonatologie en raison d’une gêne respiratoire avec toux et d’un refus d’alimentation.

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cd

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

C... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403208_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

exclusion définitive le 16 février 2024 ; les décisions querellées la privent de toute possibilité de terminer son cursus d'apprentissage sans être contrainte de changer d'établissement, ce qui impossible

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631315a19f939ca6242b7dc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Au surplus, conformément à une jurisprudence constante, un établissement de santé ne peut être déclaré responsable du fait d’un médecin exerçant en son sein à titre libéral, le contrat de soins étant alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210098

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

La date de consolidation est celle à compter de laquelle l'état de santé d'une victime en lien avec son sinistre n'est plus susceptible d'évolution malgré les diligences et les soins de toute nature qui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110490_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005831_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L'article R. 6123-19 de ce code précise que : " Pour assurer, postérieurement à son accueil, l'observation, les soins et la surveillance du patient jusqu'à son orientation, l'établissement organise la

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la demande de nullité de la convention de forfait heures, la SNC [1] fait valoir qu'en signant son contrat de travail, le salarié y a consenti, et ne l'a jamais contestée avant la saisine de la justice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00122_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle, de l'article R. 4127-23 du même code qui prohibe le compérage et de l'article R. 4127-5 du même code qui interdit au

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

complémentaire, ce praticien a conclu que, compte tenu du contexte des blessures de Gilbert Terrasse, il aurait été souhaitable de réaliser une radiographie du rachis cervical complet; que, toutefois,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110302

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

en lien avec cette rupture sans que, en l'absence de stipulation contraire des contrats, leur recevabilité soit subordonnée à la mise en oeuvre d'une nouvelle tentative de conciliation » ;

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02643_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

fils, survenus la veille au soir, sans alerter le service sur leur couleur verte, les experts ont, au contraire, pour conclure à la faute du praticien, retenu comme avérée la manifestation de vomissements

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010285_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale dans le cadre de son hospitalisation au sein du CHU de Nantes, dès le mois d’octobre 2000 ; - il y a lieu d’indemniser ses préjudices comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110482

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Les parties avaient ainsi expressément conclu que le docteur L... ne pouvait, sauf urgence, exercer dans une clinique concurrente durant le temps du contrat ; que la cour, comme le tribunal, constate que

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110455

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ce rapport retrace notamment les modalités de la prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100775

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

A... ; que le patient ayant présenté, peu après, divers troubles neurologiques, un contrôle d'imagerie a révélé que le cathéter était implanté dans l'artère au lieu de la veine sous-clavière ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8f

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Le médecin est, hormis le cas d'urgence, également tenu à un devoir d'information de son patient sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés et en cas de refus, sur les conséquences

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2315631_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'activité professionnelle des époux est très récente à la date de l'arrêté attaqué, Mme C ayant conclu son contrat le 18 mai 2023, soit environ trois semaines

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ed6c7633dcd15b3962

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Celle-ci ayant ressenti une grande douleur et son bras ayant doublé de volume lors de l'injection de l'iode, le docteur [U] l'a adressée aux urgences de la clinique pour extravasation du produit de contraste

Source officielle

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