X... a été engagé le 7 mai 2002 en qualité d'agent de propreté, par la société Onet, relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté, pour être affecté au site de la société

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la pâtisserie.

[Z] [H] a été transféré à la société entrante à compter de cette date en application des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Il applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

L'article L. 2251-1 du code du travail dispose qu'une convention ou un accord collectif de travail ne peut déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public. 6.

collective de la propreté par la société SNI Multiservices, qui a pour activité le nettoyage industriel, aéroportuaire, agroalimentaire, emploie moins de dix salariés et relève de la convention collective

mars 1990 annexé à la convention collective nationale du personnel des entreprises de propreté ; qu'ayant été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise à l'issue de deux examens médicaux, le salarié

Il soutient que la convention collective applicable est la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 que l'association Ressourcerie du Comtat n'a jamais appliquée et qui relève

Faits et procédure La société Elior services propreté et santé a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

La SARL SOMARES, qui n'emploie qu'un seul salarié, est soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des industries de transformation des papiers et cartons.

collective étendue » ; qu'il était constant en l'espèce que la société SCAL était soumise aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport

Faits et procédure La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Faits et procédure La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

que, suivant l'annexe de son contrat de travail et conformément à la convention collective, les différents travaux que la salariée devait assumer ont été évalués à 8 700 unités de valeur correspondant

La société emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du transport aérien du personnel au sol.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 196 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ; - le code de justice administrative.

Elle applique la convention collective nationale des entreprises de propreté.