Article 5 : Mme B A est condamnée à garantir la société Archipole Urbanisme et Architecture à hauteur de 10 % des sommes mises à sa charge.

collective de l'architecture, que si initialement, la Convention collective de l'architecture prévoyait en effet le bénéfice d'une prime de 8 % après 10 ans d'ancienneté, cette convention collective de

[R] [C], dirigeant de l'agence d'architecte Sud Architectes Associes, qui avait la volonté d'adosser à sa société un investisseur. M.

X... alors, selon le pourvoi, que les condamnations ne peuvent être prononcées qu'au profit des parties à l'instance ; que la société Architecture Design, s'étant constituée sur l'appel formé par Mme Y

Sur la responsabilité contractuelle de l'architecte Les appelants font valoir que c'est M.

, architecte, en qualité de maitre d’œuvre de conception ;La société ARCOBA absorbée par la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, assurée par l’intermédiaire du cabinet MONTMIRAIL auprès des sociétés

Cette convention incluait au titre des pièces contractuelles le rapport de sol établi par la société Solcap, outre le PGC, le CCTP et les plans d'exécution.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement composé notamment de la société Japac, depuis devenue SELARL Octant Architecture, architecte mandataire, et de la société Girus comme bureau d’études thermiques

architecte, mandataire commun, assuré par la Mutuelle des architectes Français (MAF), de la société Delebassée, économiste de la construction, assurée par la société Acte IARD (Acte), de la société RBS

judiciaire de celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2013), qu'à la suite d'un différend contractuel relatif à des travaux immobiliers, la société d'architectes

Z... représentant le maître de l'ouvrage et de l'architecte Guillaume X..., la société Biason régulièrement convoquée étant absente » ; qu'en statuant de la sorte, quand l'absence de la société BIASON

et agréés en architecture visés à l'article 35 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le revenu net salarié provenant de l'activité exercée en qualité d'associé d'une société d'architecture ; que les adhérents

[T] [S] a présidé le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Ain de 2008 à 2015. 3. Mme [Y] [J] en a été la directrice.

: Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture

Un contrat d'architecte pour travaux neufs a été établi le 9 juin 2008 au nom de la société Vista Automobiles représentée par Monsieur Antoine B... et la SARL A2 Architectes représentée par Messieurs Jean-Claude

, ENSUITE, QU'AYANT RELEVE QUE LA CAUSE DE LA RECLAMATION DES ARCHITECTES ETAIT ANTERIEURE A LA CONVENTION PUISQU'IL NE PEUT S'AGIR QUE DU CONTRAT STIPULE ENTRE LES PARTIES, QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE,

en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Edouard Chammougon et pris de la violation des articles 6 de la Convention

Il soutient que : La condition tenant à l’urgence est remplie dès lors que : - la délivrance de récépissés successifs l’empêche à l’issue de sa formation de s’inscrire à l’Ordre des architectes, d’

, devenue la société Octant architecture, mandataire solidaire, de la société Architectes associés, de la société Soja ingénierie et de la société Betom ingénierie. 21.

E..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), l'Atelier méditérranéen d'architecture et d'urbanisme (AMAU) et M. Z...