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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
pl
60793b379ba5988459c3c587
11 juin 2004
11 juin 2004
à l'internement de victimes d'origine juive, à l'organisation de quatre convois de déportation pour Auschwitz, ayant quitté Bordeaux pour Drancy, en juillet, août et novembre 1942 et janvier 1944, et
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd03
24 juillet 2025
24 juillet 2025
convocations.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01151
10 mai 2012
10 mai 2012
retient que l'accord du 22 septembre 2004 avait été conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2008, que compte tenu de la stipulation d'une tacite reconduction et en l'absence de toute dénonciation
Source officielleChambre sociale
65a0f64b383a880008fd0853
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cet accord d'entreprise a été dénoncé par l'entreprise le 4 mars 2021, avec prise d'effet le 4 juin 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01460
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Patrick X..., engagé le 21 octobre 1995 en qualité d'agent de qualité par la société Béton Chantiers Prêt aux droits de laquelle vient la société Lafarge Bétons Sud-Est, a été convoqué le 17 août 2004
Source officiellecr
61372613cd58014677422c31
22 mars 2000
22 mars 2000
d'établir du tout un certificat après avoir prêté serment ; que le médecin requis a rédigé, le 13 mai 1999, des certificats de ses constatations après avoir prêté, par écrit, le serment d'apporter son concours
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
20 avril 2023
Votre dénonciation du 2 novembre va donc à l'encontre de mon contrat de travail, ce qui constitue un manquement grave.
Source officielleJEX
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 17 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570ae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 21 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
Source officielleJEX
669640edf5112d8edd0571f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 23 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
Source officielleJEX
66964101f5112d8edd0574e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 28 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
Source officielleJEX
66964154f5112d8edd05812b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 17 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
Source officielleJEX
6696416af5112d8edd05859f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 23 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301457_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
permis d’effectuer son stage et la prolongation du stage dans de bonnes conditions ; le centre hospitalier d’Uzès a commis une erreur manifeste d’appréciation en mettant fin à son stage pour avoir dénoncé
Source officielleChambre Sociale
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
9 avril 2026
Par lettre du 6 avril 2021, Mme [P] a été convoquée à entretien préalable à licenciement pour motif personnel, fixé au 19 avril 2021, et mise à pied à titre conservatoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00416
2 mai 2024
2 mai 2024
Par lette du 16 décembre 2016, la salariée a été informée de la saisine du conseil de discipline et convoquée devant cette instance le 12 janvier 2017.
Source officielleJCP
66b513b110164e0c4cc3d440
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie conservatoire de créances a été dénoncé à Monsieur [F] le 07 février 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En vertu des dispositions citées au point 2, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins.
Source officielle8e Chambre C
61626b9ae62f7c490f224ef8
13 février 2014
13 février 2014
[K] avec les obligations qu'il a contractées , respectées pendant plusieurs années ' la dénonciation régulière après préavis de 60 jours des concours qui lui ont été accordés en raison du dépassement
Source officielleChambre sociale
665abadf97d5920008107edc
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle explique avoir subi des propos graveleux, déplacés et, plus généralement, à connotation sexuelle explicite alors que Monsieur [V] a précisément fait l'objet d'une convocation pour une sanction disciplinaire
Source officiellePage 39 sur 837