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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e3cd58014677402c1b

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c1c

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402cde

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402ce5

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200466

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

foncier de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Crédit foncier de France, la condamne à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500 euros

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adc6

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b53a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

les parties s'étant entendues pour conclure la vente au prix initialement convenu, une somme de 565 000 francs seulement étant payée comptant, cette somme provenant, pour 350 000 francs, d'un prêt du Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100957

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Q... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100811

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

X..., le Comptoir des entrepreneurs, devenu la société Entenial puis le Crédit foncier de France, a accordé à la société Bertrand Eurohomes un prêt garanti par une hypothèque, pour l'acquisition de dix-sept

Source officielle
CC

civ3

61372678cd58014677425d54

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts X... s'étaient bornés à demander en première instance qu'il soit statué ce que de droit à l'encontre du Crédit

Source officielle
CC

civ1

613721d5cd580146773f7dea

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat du Crédit Foncier de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd580146774078d3

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., 2 / de la société Crédit

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408105

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Claude X..., 2 / de Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / du Crédit Foncier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91050

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[U] et autre Défendeur : la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine - Banque Requête n° : 348/23 Ordonnance n° : 91050 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402db8

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722e1cd58014677402ae3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b3f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210398

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], et après

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0cc43b3d977d8cd1b18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [U] [V] née

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659f94a43328fa00087a2489

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La déclaration d'appel et les conclusions d'appelante ont été signifiées à la SA crédit foncier de France le 13 septembre 2023.

Source officielle

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