Aux termes de l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

part, lorsque la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de travail journalier supérieur à douze heures, le temps de travail effectif ne peut dépasser une durée de huit heures à l'exception des

avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, parmi lesquelles figure la mise en place des cycles de travail prévus à l'article 9 du décret attaqué ; que, par suite

3x8 est celui dont le cycle de travail l'amène à effectuer de façon systématique des vacations, matin après-midi et nuit ; que pour décider que le salarié ne pouvait être soumis à la modulation, la cour

(actuellement article L. 1232-6 du nouveau code du travail) ; Mais attendu qu' après avoir retenu qu'aucune modification n'avait été apportée au cycle de travail, à la classification et à la rémunération

25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail

2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. ". 3

portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, selon lequel : Un complément spécifique pour sujétions liées aux cycles

chaque jour une minute supplémentaire correspondant au temps de travail supplémentaire, équivalent à une journée travaillée, qu'il doit réaliser au titre de la journée de solidarité due ; - est entachée

mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice

décembre 2021 ; - conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2000-815 du 25 août 2000, les heures supplémentaires, sont celles réalisées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle

°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 août 2024, notifiée le 27 août 2024, par laquelle le maire de Toulouse a rejeté son recours gracieux du 2 juillet 2024 tendant à se voir exonérer du travail

de travail en garde de 24H00 comme un cycle de travail normal, ou même d'avoir recours à l'instauration d'une garde de 24H00, en dehors d'une réelle nécessité d'assurer la continuité de service et cela

titre de l'année 2020, il soutient qu'ils s'élèvent au nombre de 23, qui correspond au nombre de jours de congés annuels dont bénéficient les agents en service actif de la police nationale soumis au cycle

de l=activité des entreprises de prévention et de sécurité est expressément reconnu ; que cette activité est désormais régie par un système de cycle de travail instauré et amélioré progressivement par

selon un cycle sur cinq semaines, réduisant le temps de travail à 33,60 heures hebdomadaires, la perte de salaire résultant de cette réduction du temps de travail étant compensée par une prime de compensation

défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent ()

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle