retard pendant un délai de trois mois ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Laissons les dépens à la charge des parties les ayant exposés; Rappelons que la présente décision

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

ordonner une mesure de licitation ; condamné Mme [L] [I] à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens; rappelé que la présente décision

Rejetons la demande d’ordonnance commune à l’égard de la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur du locataire de Monsieur [R] ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

Condamnons la société Federal aux dépens ; Condamnons la société Federal à verser à la société Kerlocsd la somme de 3.000 (trois mille) euros au titre des frais irrépétibles ; Rappelons que la présente décision

est exécutoire par provision.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en

La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.

des copropriétaires sis [Adresse 2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civileྭ; Condamnons Mme [W] à supporter la charge des dépensྭ; Rappelons que la présente décision

le rappelait la SCI dans ses conclusions d'appel, l'exécution d'une décision de justice exécutoire par provision n'a lieu qu'aux risques de celui qui la poursuit, à charge pour

est exécutoire par provision.

est exécutoire par provision.

est exécutoire par provision.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, exécutoire de plein droit par provision, et susceptible d'appel, Donnons acte à la défenderesse

Il sera rappelé que l'exécution provisoire est de droit dans la présente affaire. Le demandeur supportera les dépens de la présente instance.

Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.