CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 562 résultats pour « date de rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4c9e4ea48318f5afcd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

faits de harcèlement moral, constitués par des menaces et pressions en représailles à ses réclamations, justifiant également sa prise d'acte ; - il rapporte la preuve de son préjudice ; - à la date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00048

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en application de l'article L. 1235-2 du code du travail, au titre de l'indemnité de congés payés, au titre des salaires de retard évalués sur la période du 1er février 2019 jusqu'au 23 octobre 2020, date

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69cf4ebacdc6046d47f1a5a0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [S] bénéficie d'une mesure de tutelle qui a été renouvelée par un jugement en date du 20 mars 2019 pour une durée de 120 mois. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b7cdc6046d47690521

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] occupait à titre habituel moins de onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Le 25 septembre 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301765_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle a, ensuite, précisé dès le 27 février 2023, que la date de rupture de son contrat avec la commune de Macouria était repoussée au 1er avril 2023 pour une prise de poste le même jour, sans que cela

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246d0af0a1de0eb1b660c

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

[Z] avait été affilié à l'Ipsa jusqu'au 28 février 2001, date de rupture du contrat de travail, et que l'institution ne pouvait pas prendre en compte sa demande au titre d'une invalidité ayant une date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ce8121050008662e85

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l'attestation pôle emploi émise par l'employeur mentionne comme date de rupture du contrat de travail le 6 août 2020, que le reçu pour solde de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10543

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646b

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Sur l'indemnité contractuelle de licenciement Le droit à indemnité de licenciement doit s'apprécier à la date de rupture du contrat de travail ; l'ancienneté de Philippe Y... étant inférieure à un an à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650f

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Sur l'indemnité contractuelle de licenciement Le droit à indemnité de licenciement doit s'apprécier à la date de rupture du contrat de travail ; l'ancienneté de Philippe Y... étant inférieure à un an à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00369

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20/10/2022.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038535110

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

avec son fournisseur une solution qui aurait permis d'assurer la pérennité du service radio jusqu'au terme de son contrat avec l'université, alors même qu'elle était parvenue à différer de deux mois la date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01481

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire requalifier le contrat en contrat de travail et obtenir le paiement d'indemnités pour rupture abusive ; Mais attendu qu'après avoir retenu que l'intéressé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300933

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

En cas de rupture du contrat de crédit bail, la société de crédit bail s'engage à en informer sans délai la région Limousin et à lui reverser la part de subvention équivalente aux réductions de loyers

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1153f178dc2492b0f9b8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La date de rupture du contrat de travail est intervenue le 28 décembre 2020. Par requête introductive d'instance réceptionnée au greffe le 9 mars 2021, M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de 45 jours avant le 19 septembre 2021, date de rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02245

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

considère donc, à titre principal, faire toujours partie des effectifs et demande à la cour d'ordonner la poursuite du dit contrat sous astreinte ; qu'à titre subsidiaire, il demande de voir fixer la date

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc93ecdc6046d47bebf01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] à payer à l’Association pour le logement des jeunes travailleurs à titre de provision, la somme de 437,97 € au titre des redevances impayées à la date de rupture du contrat de séjour, soit le 9

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9b0383a880008fd09fa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La date de consolidation a été fixée au 31 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61609a4254c6ec55cf7100e8

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

au titre du remboursement des commissions perçues entre la date de la fusion et la date de la lettre de rupture du contrat, celle de 696 885,48 € à titre de dommages et intérêts, de16 228,61 euros au

Source officielle

Page 39 sur 5229

← PrécédentSuivant →