personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [D] [A] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM de [Localité 11].

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour la partie demanderesse d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [F] [C] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [R] [J] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

euros au titre du solde des frais et indemnités article 700.

A titre subsidiaire, elle demande la réduction dans de plus justes proportions le montant de l’indemnité provisionnelle sollicitée.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour la partie demanderesse d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

À partir des déclarations de M.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [S] [U] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation

M. et Mme [U] ont relevé appel de cette ordonnance par déclaration enregistrée le 28 avril 2023.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [O] [W] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

Mme [G] veuve [O] sera ainsi débouté de sa demande à ce titre.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Mme [F] [R] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation (

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique et en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, DÉCLARE la présente

d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations

Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM de l’Artois.

Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM de l’Artois.

permanent ; * 20 000 euros au titre du préjudice esthétique définitif ; * 10 000 euros au titre du préjudice sexuel ; - 115 000 euros au titre de l’assistance d'une tierce personne jusqu'à la date de

Or, comme le soutient à juste titre cet établissement de santé privé, M.