par les parties ; qu'en l'espèce, les débats de première instance ont eu lieu à l'audience du 6 février 2012 et la clôture est intervenue au terme de cette audience ; qu'en se fondant sur un jugement

A... ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable, comme tardive, l'exception de nullité de la procédure, soulevée en première instance, fondée

Par requête introductive d'instance déposée au greffe le 6 octobre 2023, Mme [G] a fait appeler [H] [B] devant le Tribunal de première instance de NOUMEA auquel elle a demandé de : - Dire et juger que

du 9 mars 2000, déclaré l'opposition non avenue et dit que le premier jugement porterait son plein et entier effet ; que la cour d'appel statuant sur appel du jugement d'itératif défaut a confirmé le

être faite selon les formes exigées pour l'acte introductif d'instance devant cette juridiction, et notamment qu'elle devait être faite par voie électronique et par ministère d'avocat postulant dans le

[M] [R] les dépens de première instance et d'appel ; Dit n'y avoir lieu de condamner M.

[D] n'ont produit en première instance.

en dernier ressort, que la Compagnie des eaux et de l'ozone a assigné devant un tribunal d'instance M.

qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats

instance ainsi qu'aux entiers dépens de première instance ; - Débouter les intimés de toutes demandes fins et prétentions dirigées à leur encontre ainsi que de tout appel incident ; - Condamner la société

a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des dispositions des articles L. 412-11 et R. 412-1 du Code du travail ; et alors que, d'une seconde part, que premièrement, en se contentant

rejeté les demandes formées par la direction générale des Impôts ; "aux motifs qu'à l'époque considérée, en cas de pli recommandé, le préposé, si le destinataire était absent, laissait un avis d'instance

, la cour d'appel ne pouvait mentionner que cette administration figurait à l'instance en qualité de partie intervenante ; "2) alors qu'une partie à l'instance devant le juge répressif ne peut être

instance et d'appel, et au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en sus de l'indemnité allouée en première instance ; Vu les conclusions en date

relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci, il n'est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur des faits partiellement

Condamner Mme [T] en tous les dépens tant de première instance que d'appel.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Il est équitable de laisser à la charge de la société VETIR les frais qu'elle a engagés tant en première instance qu'en cause d'appel.