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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69e858f3cdc6046d4718cf09
21 avril 2026
Elle conclut à la confirmation du jugement qui a retenu que Mme [J] avait commis des négligences graves exclusivement à l'origine de son préjudice. ** Le 23 février 2026, la cour a demandé aux parties
Chambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
Par arrêt du 12 novembre 2024, cette cour a : Déclaré les demandes de M [R] [X] et Mme [D] [C] recevables, Avant dire-droit sur les demandes des parties, Ordonné une expertise et désigné pour y procéder
DROIT COMMUN
69dd43decdc6046d471fd4bf
10 avril 2026
mêmes demandes.
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
22 mai 2026
au bénéfice de Madame [H] suivant décision de recevabilité du 16 novembre 2021 et a ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière et a notamment sursis à statuer sur l’intégralité des demandes
Chambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
30 avril 2026
formées au titre de l'ensemble de ses préjudices ; -Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Y ajoutant, -Condamné la SARL [O] à verser à la SCI [Z] et au Syndicat des copropriétaires [
REFERES 1ère Section
6a21c274cdc6046d472c207d
26 mai 2026
DEMANDERESSE S.A.S.
6a167d12cdc6046d4710ad9d
au conseiller de la mise en état de déclarer les « demandes » de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee87cdc6046d47c1975c
13 avril 2026
Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.S. [1] Es qualité
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces dont : * Le contrat de prêt, * Ses mises en demeure adressées à la société MKD TRANSPORT ainsi qu'à M.
Référés civils
6a15e5eccdc6046d470573d2
A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après deux renvois à la demande des parties, les demanderesses ont maintenu leurs prétentions aux fins d'entendre ordonner une expertise
Service des référés
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
20 mai 2026
L’affaire, appelée initialement à l’audience du 17 septembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. L’affaire a été plaidée à l’audience du 8 avril 2026.
REFERES
6a1dd774cdc6046d47bfd7fd
Elles s'opposent en revanche aux autres demandes formulées par la demanderesse et sollicitent que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens. ** La société FIFTY FIFTY SARL, bien
1ère Chambre
6a17d6dfcdc6046d4731726d
27 mai 2026
L'incident, appelé à l'audience du 18 février 2026, a fait l'objet d'un report à la demande des parties pour être finalement examiné à l'audience du 22 avril 2026, date à laquelle les conseil des parties
Chambre A - Civile
69f447cbcdc6046d472ee58c
29 avril 2026
relatives à la propriété des terres sur lesquelles a été mis en oeuvre le système d'épandage litigieux, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 septembre 2024, - réservé les plus amples demandes
6a0c9101cdc6046d47345c07
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.
6a21c149cdc6046d472c0780
Localité 3] représenté par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
Référés Cabinet 3
69d01dfdcdc6046d47069613
3 avril 2026
: DEMANDERESSE S.D.C.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A
69f44741cdc6046d472edbc1
Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - rejeté l'intégralité des demandes des parties, - condamné la sci STL aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est
6ème Chambre
6a1a74aacdc6046d4774c13c
28 mai 2026
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement en date du 8 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a condamné la société EM2C Construction à payer à la société
2ème chambre
6a0fe5eccdc6046d47873951
21 mai 2026
L'incident a été fixé à l'audience du 15 janvier 2026 à 10H35 et renvoyé, à la demande des parties, au 16 avril 2026 à 10h35.
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