X... et au véhicule de la SOCIETE ELNOR CENTRE, à la suite de la collision de ce véhicule avec un convoi militaire sur la RN 7 à Bonny-sur-Loire (Loiret) ; °2) condamne l'Etat à leur verser diverses indemnités

de livrer les biens et le véhicule à l'adresse contractuellement définie.

dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage, installé par un professionnel agréé, pour une durée de douze mois à compter de la date de retrait du titre.

X... a été engagé par la société Petit Véhicule le 1er juillet 1989 en qualité de préparateur de commandes ; qu'il a été en arrêt maladie entre le 10 août 2002 et le 15 novembre 2004 ; que par courrier

Par un arrêté du 18 novembre 2024, le préfet de la Dordogne a restreint son droit de conduire, pour une durée de six mois, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage

figurant dans ces documents étaient incompatibles avec les déclarations relatives à l'effectif salarié et au nombre de véhicules figurant dans le dossier de candidature de la société Déménagements Le

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de l'autoriser à conduire des véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage pour la durée de la suspension de son permis

Par l’arrêté contesté, le sous-préfet de Dreux l’a autorisé à conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage pour une durée de sept mois.

la compagnie Helvetia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Déménagements

première branche : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que le 27 août 1990, vers 19 heures 30, après une mission de dépannage

Un certificat de cession du véhicule était régularisé le 23 février 2024. A l’audience, M.

), activité itinérante tous les jours de la semaine à l'aide du véhicule mis à sa disposition par son employeur ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; en effet,

La SA Groupama avait, en effet, diligenté une enquête auprès de la SAS Aria Occitane qui avait conclu que Mme [S] [K] avait racheté le véhicule le 7 novembre 2013 à la SARL Dépannage Batiment dont son

Ont comparu : * Maître [S] [I] ès qualités * SARL Transport Location Déménagement Stockage en la personne de Monsieur [G] [K], Gérant.

d'une société Europe Racing, réparateur d'un véhicule sinistré lors d'une épreuve de rallye s'étant déroulée en Grèce le 19 juin 2011, adressée au propriétaire de ce véhicule, qui évoque à titre de «

B aux véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage installé par un professionnel agréé pour une durée de 4 mois. M. B demande l'annulation de cette décision.

termes des dispositions des articles L. 512-1, L. 515-3 et R.516-40 du Code du travail, la juridiction prud'homale est une juridiction paritaire ; qu'en cas de partage des voix, lorsqu'à l'audience de départage

de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'interdiction de gérer ou administrer toute entreprise pendant 10 ans ; "aux motifs que Jean-Marc Y... a fait l'acquisition en avril 1994 d'un véhicule

Ce véhicule a fait l'objet d'une révision par la société EUROPE GARAGE le 26 avril 2000.

Il soutient ne pas être en mesure de financer ce dispositif et ne plus disposer de véhicule automobile.