X... coupable de faits d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et, en répression, l'a condamné à une amende délictuelle de 500 euros ainsi qu'à verser à M.

de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ; Considérant que les faits

les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime

le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une

les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, () les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., directeur de la publication, et les journalistes auteurs de l'article, MM. Z..., A..., Mme B... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société, MM.

Reprochant à sa s'ur de l'avoir accusé publiquement, le 1er mars 2022, « d'avoir tué leur mère », M.

Jean, LA SOCIETE "EDITIONS LE CHOC DU MOIS", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 avril 1990 qui les a déclarés coupables, les deux premiers, de diffamation publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

T. et Mme R. en diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Grasse.

Y..., la juridiction de proximité a énoncé, sur la prescription d'injures et de diffamation, que la demande de M.

publiques, diffamations, faux témoignage, abus d'autorité, "menaces de mort et agression" , a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2

Jérôme Z... et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8

de rechercher, au cas où les conditions de la publicité ne sont pas réunies, si les faits incriminés ne sont pas susceptibles d'être qualifiés de diffamation non publique assimilée à la contravention