Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut, dans les trois ans suivant la date de délivrance du visa d'exploitation cinématographique, procéder ou faire procéder par un expert indépendant à un audit du compte de production mentionné à l'article

Article 5

—

Une épreuve de pédagogie qui se décompose en un rapport de stage axé sur les enjeux et compétences pédagogiques, noté par le directeur de l'école ou son représentant (coefficient 1) et une mise en situation d'animation d'une séquence pédagogique en fin

Article 3

—

Les éleveurs se livrant à la production des animaux appartenant aux espèces de gibier dont la commercialisation est autorisée en vue de leur commercialisation ou de leur colportage devront en effectuer la déclaration.

Article 511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 00

Code du cinéma et de l'image animée

En outre, cette condition ne s'applique pas aux œuvres de fiction et aux œuvres documentaires qui, eu égard à leurs caractéristiques artistiques ou à leurs conditions économiques de production, bénéficient d'une dérogation accordée par le président du

Article 313-7

—

Le producteur veille à ce que toute personne concernée qui participe à la production de cet instrument financier ait l'expertise nécessaire pour en comprendre les caractéristiques et les risques.

Article L664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

La distillation est une activité de production d'alcool soumise, à ce titre, aux dispositions de l'article L. 3322-12 du code de la santé publique.

Article 11

—

Le mémoire est une production écrite qui doit faire apparaître une réflexion théorique sur l'animation, à caractère professionnel, réalisée par le candidat

Article 2

—

Le prix de production est fixé librement conformément aux dispositions de l'arrêté n° 78-67/P du 31 mai 1978.

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.

Article 1

—

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Article L446-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

A l'issue de chaque année, les personnes mentionnées à l'article L. 446-42 restituent à l'Etat des certificats de production de biogaz.

Article R181-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 84

Code de l'environnement

La présente section est applicable aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.

Article L181-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 08

Code de l'environnement

-Pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, sont applicables les dispositions suivantes :

Article R4226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations électriques comprennent l'ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.

Article D551-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

Code rural (nouveau)

Les producteurs membres d'une organisation de producteurs reconnue s'engagent à lui apporter 60 % au moins de leur production pour les produits concernés par la reconnaissance.

Article R446-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51

Code de l'énergie

La première période d'obligation de restitution de certificats de production de biogaz s'étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article R512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 58

Code des assurances

du I de l'article R. 511-2, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés au même article, ainsi que les salariés mentionnés au a et aux c à f du 5° du même article qui exercent des fonctions de responsables de bureau de production

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 63

Code minier (nouveau)

Le barème de la redevance est fixé comme suit : Nature des produits, en pourcentage de la valeur de la production au départ du champ.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 6

—

I.- (Abrogé) Le ministre chargé de l'énergie arrête et rend publique la programmation pluriannuelle des investissements de production qui fixe les objectifs en matière de répartition des capacités de production par source d'énergie primaire et, le cas

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