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1 152 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925db

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

X...aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, dont distraction au profit de la SPC d'avocats LARMIER-TROMEUR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303227_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

seul objectif d'informer l'agent, sans animosité aucune, qu'une rupture anticipée de son contrat à durée déterminée était envisagée, eu égard à la reprise du projet " Petites Villes de Demain " par la SPL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300197

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain), dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à la Société publique locale territoire d'innovation (SPL

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7c

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Avv [H] Alitalia S.P.A in Ammistrazione Straordinaria, mandataire liquidateur de la Ste Alitalia Linee Aeree Italiane SpA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Vous occupez le poste de chauffeur SPL longue distance au sein de notre entreprise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300241_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention n’y est définie ; - les registres et les rapports annuels méconnaissent les prescriptions des instructions ministérielles n° DGOS/R4/DGS/SP4

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La commune de [Localité 14] souligne également que le dispositif de l'acte introductif d'instance n'a pas à mentionner la créance dont se prévaut le créancier poursuivant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4846551627057d32de20

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

l'article L.1223-8 du code du travail est venu exiger qu'une convention ou un accord collectif fixe les conditions dans lesquelles il est possible de conclure un contrat de chantier, la nécessité d'un dispositif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6456

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

personnels, il produit en outre les extractions qu'il a pu faire du registre unique du personnel et propose un tableau comparatif des dates d'accès au niveau IIIA et de positionnement aux niveaux LPB, SPB

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10730

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Moncler, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Industries Spa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

travailler à temps plein pour une autre société depuis le 1er août 2018, dans laquelle il avait déjà travaillé à temps partiel (pièces 32 et 33 : courrier du 1er octobre 2018 de la société Isopro France à SPI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a50bfda47c90076097

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il s'agit donc bien de résumés des caractéristiques des produits qui constituent des formulations générales avec des intitulés généraux, tel le Meta-SPC 7 que la société Henkel cite en exemple, et qui

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Officine meccaniche SPA de sa demande de sursis à exécution de la décision rendue le 27 février 2024 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Valenciennes ; - en conséquence, ordonner

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle conteste que l'abonnement SPA ait été conclu avec M. [P], comme retenu par la décision attaquée, alors que la structure se trouve au sein du gîte appartenant à Mme [Y].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300343

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

représentation en matériel électrique (SERMES), société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Leuci SPA

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa11

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Boutet-Desforges et de la SMABTP ainsi qu'à la société Direct distribution de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident en tant que dirigé à l'encontre de la société Ostara Laufen et la société Ormar Spa

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274bad42799a9057d5dce2d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La cour relève après analyse des pièces du dossier que: - la société a interrogé neuf sociétés, dont les deux sociétés du groupe auquel elle appartient, soit la société Creasens SPA et la société Creasens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45c9cdc6046d479f58da

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 525 132 551 Représentée par Me Laurine JANIN-REYNAUD de la SELARL TAoMA Partners SPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45cccdc6046d479f58e5

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 525 132 551 Représentée par Me Laurine JANIN-REYNAUD de la SELARL TAoMA Partners SPE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709738a06866c0645d36d3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

état de la victime a été considéré comme consolidé à la date du 26 avril 2021 par l’organisme de sécurité sociale qui lui a reconnu un taux d’incapacité permanente de 30 % au titre d’une paralysie du SPE

Source officielle

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