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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925db
30 juin 2015
X...aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, dont distraction au profit de la SPC d'avocats LARMIER-TROMEUR.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303227_20231005
5 octobre 2023
seul objectif d'informer l'agent, sans animosité aucune, qu'une rupture anticipée de son contrat à durée déterminée était envisagée, eu égard à la reprise du projet " Petites Villes de Demain " par la SPL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300197
16 mars 2023
chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain), dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à la Société publique locale territoire d'innovation (SPL
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7c
25 novembre 2016
Avv [H] Alitalia S.P.A in Ammistrazione Straordinaria, mandataire liquidateur de la Ste Alitalia Linee Aeree Italiane SpA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105
7 décembre 2016
Vous occupez le poste de chauffeur SPL longue distance au sein de notre entreprise.
4ème Chambre
DTA_2300241_20260319
19 mars 2026
politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention n’y est définie ; - les registres et les rapports annuels méconnaissent les prescriptions des instructions ministérielles n° DGOS/R4/DGS/SP4
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
La commune de [Localité 14] souligne également que le dispositif de l'acte introductif d'instance n'a pas à mentionner la créance dont se prévaut le créancier poursuivant.
Chambre 4-1
627f4846551627057d32de20
13 mai 2022
l'article L.1223-8 du code du travail est venu exiger qu'une convention ou un accord collectif fixe les conditions dans lesquelles il est possible de conclure un contrat de chantier, la nécessité d'un dispositif
Chambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
personnels, il produit en outre les extractions qu'il a pu faire du registre unique du personnel et propose un tableau comparatif des dates d'accès au niveau IIIA et de positionnement aux niveaux LPB, SPB
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10730
19 juin 2019
______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Moncler, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Industries Spa
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cac
12 janvier 2023
travailler à temps plein pour une autre société depuis le 1er août 2018, dans laquelle il avait déjà travaillé à temps partiel (pièces 32 et 33 : courrier du 1er octobre 2018 de la société Isopro France à SPI
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076097
13 janvier 2023
Il s'agit donc bien de résumés des caractéristiques des produits qui constituent des formulations générales avec des intitulés généraux, tel le Meta-SPC 7 que la société Henkel cite en exemple, et qui
Référés
6688de15676b73dd81b96d36
5 juillet 2024
Officine meccaniche SPA de sa demande de sursis à exécution de la décision rendue le 27 février 2024 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Valenciennes ; - en conséquence, ordonner
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896e
2 avril 2025
Elle conteste que l'abonnement SPA ait été conclu avec M. [P], comme retenu par la décision attaquée, alors que la structure se trouve au sein du gîte appartenant à Mme [Y].
ECLI:FR:CCASS:2019:C300343
18 avril 2019
représentation en matériel électrique (SERMES), société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Leuci SPA
comm
6137250fcd5801467741aa11
24 avril 2007
Boutet-Desforges et de la SMABTP ainsi qu'à la société Direct distribution de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident en tant que dirigé à l'encontre de la société Ostara Laufen et la société Ormar Spa
Chambre 4-4
6274bad42799a9057d5dce2d
5 mai 2022
La cour relève après analyse des pièces du dossier que: - la société a interrogé neuf sociétés, dont les deux sociétés du groupe auquel elle appartient, soit la société Creasens SPA et la société Creasens
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 525 132 551 Représentée par Me Laurine JANIN-REYNAUD de la SELARL TAoMA Partners SPE
696b45cccdc6046d479f58e5
CTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d3b
7 octobre 2024
état de la victime a été considéré comme consolidé à la date du 26 avril 2021 par l’organisme de sécurité sociale qui lui a reconnu un taux d’incapacité permanente de 30 % au titre d’une paralysie du SPE
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