Jacky A... les travaux classiques du fermier solognot, étaient exclusives des obligations spécifiques à l'exploitation d'une pépinière, ce que corroborait la description des lieux, ne se réfèrant aucunement

Y... et la société Y..., laquelle exploite une propriété viticole à Saint-Germain-de-Graves, en annulation, notamment, de la marque nominative "domaine du Cheval blanc" n° 1 291 368 et de la marque figurative

dossiers techniques, le stock et assurer la facturation, dans le domaine de la vérification, chiffrer les devis, préparer les plannings, les dossiers, effectuer les déclarations Dirrecte, dans le domaine

groupement foncier agricole GFV Famille Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine

de Paris-Est, de la direction générale des douanes et droits indirects, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M.

matériels mais aussi les pertes d'exploitation », lorsque la cause du sinistre est une explosion d'explosifs ou de produits assimilés, la cour d'appel a estimé que la police d'assurance avait vocation

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2021), la société civile d'exploitation agricole Vignobles [E] [P] et fils a exploité un domaine viticole appartenant, pour partie, à la Société civile [E]

SAUMON (TOS), parties civiles, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Christian X..., Dominique

formé par le Groupama CRAMA Alpes-méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la SCEA Domaine

X... la somme de 30.771 € à titre de dommages et intérêts et de l'avoir déboutée de ses propres demandes de dommages et intérêts à l'encontre de M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir jugé que l'exploitation agricole avait eu lieu de manière indivise et par moitié par M.

Dominique X..., fils des vendeurs ; que la société alléguant avoir appris quelques semaines plus tard que M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 septembre 2018), la société civile d'exploitation agricole Domaine Amblard (la société) a assigné l'association Union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, désormais

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine des Gagères a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet

Alexis Y..., propriétaire du domaine "Château Prieuré Lichine", produisant un quatrième grand cru classé Margaux, actuellement exploité par la SCA du même nom (la SCA) dirigée par son fils Sacha Lichine

ne comportant aucun cachet des douanes et la négligence dont il a fait preuve dans l'accomplissement des formalités douanières qui lu incombait, démontrent qu'Abner X..., alors qu'il ne donne aucune explication

du domaine skiable de la station de sports d'hiver de Valberg, dont il avait, au temps de l'acte, en tout ou en partie, l'administration ou la surveillance ; délit prévu et puni par l'article 175 du Code

des biens dont les associations sont locataires, l'exploitation d'un domaine agricole.

    Dans la zone économique exclusive, l’État côtier a   : a)   des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles

M..., épouse U... , domiciliée [...] , 2°/ la société de C..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens