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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d4b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BOUCHERIE DES ÉLEVEURS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTS :

Source officielle

Page 39 sur 1708

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836013

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 15-05-14 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007858387

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 15-05-14 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023524

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

PRODUCTIONS et de Me X... et de la SCP Bouzidi, avocat de l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008035094

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

03-05-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE | 15-02-02 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848246

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 15-05-14 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00091

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A... n'était pas partie, faisait obstacle à la contestation élevée par ce dernier relativement à l'existence de la dette fiscale, dans le cadre d'un renvoi préjudiciel devant le juge administratif, la

Source officielle
CC

civ1

éclarer recevable l'action en dommages-intérêts forméec/Mme Dominique X

6137242bcd58014677413267

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

ses statuts en mairie, dispose de la personnalité civile, et que son action correspond à son objet ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le SDECCO ne justifiait pas de la qualité d'éleveur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301079

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 31 octobre 2013), que la société Les Eleveurs du Centre-Est, aux droits de laquelle se

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728220

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Monte publique des étalons [articles 6 et 15 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1976 modifié] - Délivrance

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457183.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'organisation des producteurs et éleveurs de Guyane (OPEG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre l'exécution de la décision du 23

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c03

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

demandeurs ont porté plainte et se sont constitués parties civiles contre Henri D... pour escroquerie en exposant qu'ils avaient, en 1996, versé à celui-ci diverses sommes pour l'achat d'autruches élevées

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851330

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

. : Considérant que le règlement général de scolarité de l'école nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy pour l'année universitaire 1986-1987 fait dépendre l'admission des élèves en

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ca

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

marins et à l'organisation de la conchyliculture, du préambule des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211960_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Elèves du Val-de-Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/Bry-sur-Marne/Bouneuil-sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan Etablissements scolaires des villes de Champagny-sur-Marne, Joinvlle-le-Pont

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216c

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 6ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui a relaxé Fernand Y... du chef d'infractions à la réglementation sur l'élevage

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b002

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

alors, selon le moyen, que selon l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d78

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

D..., à Mme H..., aux époux O..., aux consorts C..., à Mme E..., aux époux G... et à Mmeironde, dont elle constate ellemême qu'ils n'ont, jusqu'à présent, souffert d'aucun désordre ; qu'ainsi l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc35

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

concernaient l'exécution desdits contrats d'assurance et non celle des contrats de travail ; que dès lors ces litiges échappaient à la compétence du conseil de prud'hommes limitée aux différends qui s'élèvent

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc6

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

décision sur l'affirmation que l'employeur n'aurait pas établi que le salarié aurait été rempli de ses droits à commission, y compris au titre des retours sur échantillonnages, bien que le salarié n'élevât

Source officielle