emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

d'un emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en

d'un emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé

Elle a pris en compte les revenus professionnels déclarés par M.

Par ailleurs, si Mme B produit un contrat à durée indéterminée conclu à compter du 1er juillet 2022 pour un emploi à temps complet en qualité de chef pâtissier au sein de la société Habnes, toutefois les

[C] [S], après avoir indiqué que la Sas Olips bien qu'ayant connaissance du fait qu'il travaillait à temps plein pour le compte de la société Aser, en déduit que toutes les heures effectuées pour le compte

tenu des besoins de l'entreprise, ce poste ne pouvait être qu'un emploi à temps partiel que François X... a refusé.

à temps complet au restaurant LE NAVIGATOR où il s'est rendu déjeuner à plusieurs reprises ; que l'attestation de Mlle A... rapporte manifestement les propos de Jean-Paul X... qu'elle a recueillis au

 : « Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue. (…) ». 

B, qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent depuis le 1er février 2019, initialement à temps partiel, puis à temps complet à partir du 1er février 2023, a perçu des

publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant un emploi

dispositions conventionnelles relatives aux contrat à durée déterminée d'usage, pour bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ; ' la durée de travail de Madame [W] ne correspondait pas à un emploi

partiel doit mentionner la durée du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'à défaut, l'emploi est présumé à temps complet ; que les contradictions entre les

droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé sur le contrat

précariser les employés sur des embauches à temps partiel, selon des horaires à amplitude variable, et aucune perspective d’emploi à temps complet n’est envisagée au sein de l’hôpital, principal pourvoyeur

, le contrat est requalifié à temps complet à compter de la première irrégularité constatée.