Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2022), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent de service, le 3 avril 2002, par la société Sin & Stet sur le marché de prestation de nettoyage industriel du site

X... a été engagé le 15 novembre 1989 par la société GES, aux droits de la quelle se trouve la société Main sécurité, en qualité d'agent de surveillance ; qu'à la suite de son refus d'effectuer des vacations

X..., engagé par la société Laboratoires LMJ en avril 1963, en qualité de représentant, devenu directeur des ventes, a été licencié le 19 novembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

A... a été engagé par M.

G..., se sont engagés à vendre un terrain à M.

le 30 juin 1990 ait été antérieur de plus de dix-sept ans à l'engagement de maintenir le versement de la prestation compensatoire sous forme de rente souscrit le 3 avril 2008 par les héritiers, la cour

X..., engagé le 1er septembre 1985 suivant contrat écrit à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois en qualité de directeur administratif, financier et social par le Conseil national

associés, de la somme de 64 575,09 euros correspondant à la totalité du passif social déclaré ; qu'en retenant néanmoins que la société CTP [Localité 1] ne justifiait d'aucun règlement qui serait intervenu

[E] a été engagé par la société Siemens le 27 février 1995 en qualité d'attaché commercial débutant affecté à l'agence de [Localité 4].

. ; qu'il a poursuivi l'instance en qualité de mandataire ad hoc ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré recevable l'action engagée par M.

L'action en paiement qu'ils ont engagée contre l'assureur a été déclarée irrecevable comme prescrite par un arrêt rendu le 12 janvier 2021.

X..., engagé par la Société d'Etude et de Gestion Commerciale à l'enseigne "Continent Arue", à compter du mois d'octobre 1991, a cessé le travail à l'appel de la Confédération Indépendante et Démocratique

C... à réparer le préjudice subi au titre de son engagement de caution, alors, selon le moyen, que l'article 566 du nouveau Code de procédure civile ne limite pas au préjudice souffert depuis le jugement

[H] a été engagé en qualité de responsable qualité par la société Viol le 28 avril 2006. 2.

janvier 1997 au 31 décembre 1998, conformément à l'article 406 A du code général des impôts, alors applicable, tant à titre de dommages-intérêts réclamés à l'Etat, au motif que sa responsabilité serait engagée

X... en paiement des sommes dues en vertu de ses engagements ; que celui-ci a opposé la nullité du dernier engagement de caution ; Attendu que pour décider que le cautionnement souscrit, le 13 novembre

travail dans le secteur social avaient été transférés à l'ARAST, le tribunal d'instance a méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations sur le caractère partiel de la cession intervenue

X..., engagé par la société Garage Trutin en qualité de responsable d'atelier en 2001, a fait l'objet d'un avertissement le 29 novembre 2002 et a été licencié le 24 décembre 2002 pour fautes ; Sur le

X..., engagé le 10 septembre 1989 en qualité de préparateur de viande par la société MG Harpe a été licencié pour motif économique le 25 mars 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué

terrain dont elle n'avait plus la gestion ; que finalement la commune de Touffreville a repris la gestion des terrains litigieux, le prévenu se montrant particulièrement favorable à cette reprise, intervenue