CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00044
23 janvier 2024
Ils relèvent également que, lors d'une nouvelle opération, les prévenues ont refusé de remettre les passeports des équidés retirés ce jour là. 12.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616948
8 décembre 1976
, LE SYNDIC INVOQUE UNE CIRCULAIRE DES MINISTRES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'INDUSTRIE DU 9 JUILLET 1968 QUI DENIE LE CARACTERE D'EQUIPEMENT PUBLIC AUX INVESTISSEMENTS DE DESSERTE ELECTRIQUE INTERESSANT MOINS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001
25 octobre 2005
L’infraction était constituée, que les informations fussent ou non confidentielles et que leur divulgation ait ou non porté atteinte aux intérêts nationaux.
comm
Donne défautc/M. X
6137214ccd580146773f2a33
9 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allais Atlantique, société anonyme, dont
613724c2cd5801467741822d
3 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2004), que les sociétés
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00576
24 juin 2026
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 La société
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00103
28 janvier 2026
SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° A 24-20.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137229bcd580146773ff063
7 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal Linguanotto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
61372377cd5801467740a271
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bérangère X..., demeurant ..., prise en sa qualité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200295
3 mars 2016
du 3 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° E 15-13.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370
29 novembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613725c2cd58014677420511
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907
11 juillet 2017
G... indique qu'il coordonnait l'ensemble de l'équipe et M.
évrier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Louis A
613725a4cd5801467741f73d
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
61372277cd580146773fd549
28 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100444
29 mars 2017
de logiciels préinstallés il n'était pas possible à la société Darty d'offrir des ordinateurs non équipés de ces logiciels ou de ménager la possibilité aux consommateurs qui le désirent de les désinstaller
4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
Ils soutiennent que : Sur l’illicéité de l’organisation du concours d’accès aux formations de santé : - les règles d’accès aux formations de santé ont été prises par une autorité incompétente et non
613723efcd58014677410144
29 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué et les productions
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
Des témoignages de votre équipe signalent un manque de fluidité dans l'animation de l'équipe et une volonté de contrôle de tout nuisant à l'efficacité et à la prise d'initiative de l'équipe. 7.
6137266ecd58014677425804
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Page 39 sur 10377