nécessaires à cet effet ; que cette autorisation ayant été refusée, la SCI a assigné le syndicat en autorisation judiciaire d'exécution des travaux ; que le syndicat a demandé reconventionnellement la

PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux de construction du métro de Lille - Nuisances subies par les propriétaires d'un fonds de commerce

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L'exécution des travaux a été confiée à la société Brunerie et Irissou pour la maîtrise d'oeuvre de conception, à la société Coordination conception ingénierie immobilier (la société « 2CZI »), assurée

Madame [V] [F] [W] a constaté des malfaçons et une mauvaise exécution des travaux.

Y..., représentant légal de la société Elno, pour avoir entrepris sans l'en avertir des travaux dans ces caves avant que la décision d'expulsion ne fût devenue définitive ; que la procédure a abouti à

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2016), que la société civile immobilière Les Massuguettes (la SCI) a confié l'exécution

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 1°/ la société Eiffage construction sud-est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Travaux

AGF), et la société Spectadis, locataires de locaux demeurés propriété de la SCI du centre commercial de Lyon la Part Dieu, se plaignant d'infiltrations ont demandé réparation de leur préjudice et l'exécution

Y..., entrepreneur, assuré par la société Assurances générales de France (société AGF), venant aux droits de la compagnie Allianz Via, l'exécution de travaux de démolition, plâtrerie, menuiserie, carrelage

de travaux publics de voirie. | 67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux de voirie - Rectification du tracé d'un chemin

d'assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Groupama, que l'expertise a été ordonnée par le tribunal administratif pour déterminer les causes des retards survenus dans l'exécution

L'exécution des travaux a été confiée à la société Sacieg construction (la société Sacieg), assurée auprès de la SMABTP. 3.

mentionnent le niveau de terrain naturel, ce qui a faussé l'appréciation des hauteurs de construction, a constitué de ce fait une violation des dispositions du plan d'occupation des sols ; que les faits d'exécution

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement sis [Adresse 9], 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

du 7 décembre 1984 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser à Mlle X... une indemnité de 130 000 F en réparation des préjudices subis, en raison des travaux

, se plaignant de nuisances résultant du bruit des avions qui serait réverbéré et amplifié par le mur d'un bâtiment à usage d'entrepôt, dépendant de la copropriété, ont assigné en réparation et en exécution

et de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, l'arrêt énonce qu'il résulte d'un contrat de sous-traitance conclu le 6 septembre 1989 que la société de droit allemand

K..., domicilié [...], [...], en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Etudes et développement immobiliers et intervenant volontaire en qualité de liquidateur

maison d'habitation sur un terrain lui appartenant situé dans une zone agricole non constructible, Philippe X... a soutenu que le refus du maire de lui délivrer un permis de régularisation, après l'exécution