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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8799ba5988459c4d66a

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

Page 39 sur 2471

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

diligentées par Monsieur [A] ; - rejeté la demande d’extension de la mission d’expertise formulée par la société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la SARL MGB

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00194

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Selon ce texte, le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7c38de0398b51fe18a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Se plaignant que le carrelage avait perdu de sa couleur, les époux [I] ont fait diligenter par leur assureur protection juridique un rapport d'expertise amiable établi par le cabinet IXI GROUPE le 9 juin

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6a

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101021

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

pas la rédaction des actes de procédure qu'il diligente au nom de ses clients à l'encontre de leurs adversaires, et qu'il était loisible à cette société de procéder à une vérification, comme elle l'a

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoine HOSSEINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

/956105 le 18 juillet 1996 ; - en qualité de dirigeant de la SARL Société de Participation expertise comptable [H] [A] et Associé, un contrat de prévoyance collective n°4113/951129 le 04 avril 1996, avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210173

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417dfe

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1603 et 1604 du Code civil, ensemble l'article 12, alinéa

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d4955548e0aba48fca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expert a déposé son rapport le 23 août 2016.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a819a7f19a78305a5e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

diligentées par Monsieur [G] [Z].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100672

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] a fait diligenter une expertise amiable au contradictoire de Mme [Y]. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300720

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

parties qu'à l'ordonnance initiale. qu'en outre, les ordonnances de changement d'expert, d'adjonction d'expert, d'extension d'expertise, de modification de la mission de l'expert désigné qui n'ont pas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de ses honoraires et de ses débours, - Dit que l'expert devra déposer au greffe de la cour d'appel de Nîmes (service des expertises) l'original ainsi qu'une copie de son rapport dans un délai de cinq

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03466

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

dénommée, des chefs de délaissement aggravé d'une personne incapable de se protéger et non-empêchement de crime ou délit contre les personnes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENTRE : La [12], agissant poursuites et diligences de sa Directrice, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Non comparante, non représentée Assignant

Source officielle