des pièces faisant actuellement l'objet de l'expertise en la divisant en 2 parties distinctes : d'une part les 441 pièces dont elles demandent l'examen par l'expert et d'autre part les 2 335 pièces dont

Or, il ressort du rapport d’expertise du 18 août 2018 (pièce n° 11 M. [B]) que le véhicule DS3 était assuré par le GIE Axa France.

charge le décès au titre de la législation sur les accidents du travail ; que, sur le recours formé par Mme X... contre cette décision, l'arrêt attaqué a, avant-dire droit au fond, ordonné une expertise

L'appelante se fait cependant forte d'une expertise sur pièces, effectuée à sa demande par le Docteur [ON], médecin expert auprès de la cour d'appel de Toulouse trois années après le décès de son père,

Il a fait l’objet d’un constat de dégât des eaux, signé avec le locataire des époux [G] le 4 mai 2012 (pièce n° 4 des époux [G] et pièce n° 2 de l’annexe 19 du rapport d’expertise produit en pièce 1 par

Les consorts [U] soulignent également l'inutilité du recours à une expertise médicale sur pièces au regard de l'avis déjà exprimé par le C.R.R.M.P. de [Localité 9], rendu au regard notamment d'un rapport

Attendu qu'en ce qui concerne cette expertise il convient de relever que les deux véhicules en cause ont été détruits et que l'expert judiciaire n'a pu procéder qu'à une expertise sur pièces ainsi qu'il

A... ne s'est pas présenté aux opérations d'expertise ; qu'en second lieu, l'appelant qui fait état de "rares rapports sexuels occasionnels et tarifés" avec Mme I..., et de ce qu'il a été "piégé" par celle-ci

la pièce avait été produite devant le tribunal.

judiciaire sur ces points ; - A défaut d’une expertise judiciaire uniquement sur pièces médicales de Monsieur [Y] et si le Juge des Référés devait ordonner l’expertise judiciaire telle que demandée par

Par ordonnance du 1er décembre 2021, le président de la formation de jugement du tribunal a, entre autres : - ordonné une expertise pour pièces et désigné pour y procéder le docteur [Z] [A] avec mission

La CRCI a désigné le docteur [M] [Z], chirurgien général et digestif, et le docteur [A] [E], infectiologue, pour procéder à une expertise sur pièces.

intervenus dans un cadre amiable avant expertise judiciaire (pièce 7 du dossier de l'appelante), à 513726 euros, mais doivent couvrir l'ensemble des sommes jusque là payées par le maître d'ouvrage pour

Les souffrances morales, décrites ici et dans le rapport du Dr G..., sont responsables de la longue période d'incapacité temporaire totale. " Attendu que le rapport des médecins experts, contre lequel

Monsieur [D] verse deux pièces médicales au soutien de sa demande de souffrances physiques et morales(pièce n°18 et 19 Monsieur [D]).

de procéder a une contre-expertise des pièces litigieuses ; que les experts ont conclu de façon circonstanciée, dans des termes que l'expertise amiable menée par Mme [M] sont impropres à contredire, que

Cependant à raison du décès de l'assuré, l'expertise ordonné a été une expertise sur pièces, sans convocation de l'assuré.

perte de clientèle mais que le préjudice financier ainsi occasionné pour l'année 2008 a été limité à la seule période du 16 juin au 28 août ; qu'au vu du tableau comparatif établi par la société d'expertise

Ce poste de préjudice suppose la démonstration factuelle, notamment par des pièces, de pratiques spécifiques antérieurement au fait accidentel.

aurait pu prétendre avant son décès conformément aux dispositions de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - à titre subsidiaire, faire injonction à la caisse de fixer ce taux après expertise