agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; () ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre

Il soutient que : - les parcelles de son domaine viticole sont au cœur d'un foyer de flavescence dorée, de sorte qu'il a été contraint de procéder à l'arrachage de 25% des souches en 2017 et 2018 ;

CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [R] [S] [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Prestations de services viticoles

viticole dans la commune de Castillon Gironde , pour la somme de 550.000 F, l'a revendue le 1er octobre 1973 pour la somme de 1.800.000 F ; que, par suite, en application des stipulations des articles

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Reillanne a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 août 2015 par laquelle le directeur

Henri G., dont sa fille, Mme Anne-Marie G., a donné à bail son exploitation viticole au GAEC des vignobles Henri Perruchet, constitué par MM.

ET EN DERNIER LIEU A UNE FILIALE DE CETTE DERNIERE "L'UNION VITICOLE DE ..."

de 81 138 francs destinée à l'amélioration des cépages des parcelles qu'il exploite à CLAIRA (PYRENNEES ORIENTALES).

52 748 euros, auquel elle estime avoir droit au titre des années 2019 et 2020, à raison des dépenses exposées à l'occasion des travaux de rénovation de la maison d'habitation rattachée au domaine viticole

En admettant même qu'elle ne soit pas exploitée ni ne supporte d'exploitation agricole et qu'elle n'aurait pas de potentiel agronomique, cette parcelle, d'une superficie significative et à l'état de prairie

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE

[I] [X] sur l'exploitation viticole lui appartenant et située sur la commune de La Regrippière (44), - ordonné l'expulsion des époux [Z] et de tout occupant de leur chef de ladite exploitation dans le

ayant fait l'objet d'un tènement portant le nom du lieu envisagé, mais aussi à la désignation des vins provenant de terres voisines incorporées à la propriété et formant avec celle-ci un ensemble viticole

décisions du tribunal de commerce des 22 mars et 14 juin 1990, cessionnaire des actifs de la société Sodial, en règlement judiciaire, à charge pour elle de reprendre les dettes nées de la poursuite de l'exploitation

Le GFA et la société du Château font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes en déchéance pour non-exploitation de la marque « Baron [G] » dans les classes 31, 32 et 40, alors : « 1°/

de manière à préserver les conditions de maintien et de développement des exploitations agricoles et viticoles en termes, notamment, d'implantation de nouveaux bâtiments agricoles, cet objectif, qui ne