L'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, le syndicat CGT-FO des employés et cadres du commerce de Paris, le syndicat Sud commerce et services Ile-de-France, le Syndicat

. ; que la liste des 55 personnes effectuant le quart de nuit était fournie aux services de police et que l'une d'entre elles seulement, Stéphane Z... était entendu ; que selon les déclarations de Dominique

chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L.2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes

imposaient un minimum de deux sages-femmes pour la salle de travail et une pour le service des suites de couches ; Attendu, ensuite, que les juges du fond ont relevé que cette inobservation des dispositions

Y... était mis en cause pour avoir, le 17 novembre 2014 vers 3 heures, agressé sexuellement une femme au domicile de celle-ci ; que placé sous contrôle judiciaire à compter du 18 novembre 2014, M.

l'expédition, avait téléphoné le jeudi pour connaître sa date de réalisation ; qu'Eric X..., étant retardé par son travail, il avait été convenu qu'il rejoindrait les deux autres avec sa voiture de service

De 1957 à 1985, il servit comme militaire de carrière en service actif dans l’armée soviétique, et ce dans différentes parties de l’ex-URSS.

l'enquête que de septembre 1981 à mai 1982 des salaires destinés, selon de fiches de paye, à la dame X... et des remboursements de frais de représentation à son nom ont été en fait encaissés par X..., sa femme

de fonctionnaires et assimilés CFDT, dont le siège est ... à Paris 75009 , la Fédération nationale des syndicats CFDT des personnels du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et leurs services

commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Wilfried X... en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle (caresses sur le sexe, les fesses

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les

L'Association HOSPITALITE POUR LES FEMMES produit la fiche de poste "Service Accueil Réception" correspondant à la fonction d'employé(e) accueil et de communication - technicien administratif - secrétaire

Mourad X... s'était alcoolisée en compagnie d'une jeune femme Mme P...   

En aucun cas, elles ne peuvent relever de la direction des soins (pour les établissements publics) on de la direction des soins infirmiers (pour-les établissements participant au service public).

celui-ci, ayant aperçu le train au dernier moment et constatant qu'il ne pouvait éviter la collision, a sauté à terre, mais a été écrasé contre le mur du hangar situé à environ 1,50 mètre de la voie ferrée

procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association nationale des sages-femmes

et Pinatel, avocat du syndicat CFTC (fédération des syndicats) commerces, services, force de vente, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

Elle ne parvenait toutefois à trouver aucune sage-femme disposée à l’aider, parce qu’un tel acte était passible d’une lourde amende pour services médicaux dispensés sans autorisation.

Considérant ce qui suit : A la suite du constat que la société DBC Services n’était plus couverte par un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes

, ETAIT JUSTIFIE, AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR AVAIT USE NORMALEMENT DE SON POUVOIR D'ORGANISER LE SERVICE ET QUE LA DIMINUTION DU SALAIRE PROPOSEE A LA FEMME CORRESPONDAIT A L'ALLEGEMENT DE SON SERVICE, ALORS