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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982ea1
9 octobre 2024
dans un certain délai la charge des frais de formation.
Chambre 4-2
6364ba14e405357f749ea460
21 octobre 2022
l'intégralité des frais de formation s'élevant à 8.900 € ainsi que de la possibilité de demander le remboursement des frais de transports, de parking et de nourriture engendrés par la formation.
8ème chambre 1ère section
67ed8133da9e15c5131fb74e
1 avril 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèce, la demande de la société Citya Etoile formée à l'encontre des consorts [K] au titre des frais irrépétibles sera rejetée.
2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
S’agissant de la prise en charge des rémunérations, des frais de formation et de déplacements de M. B... C... : 32.
Taxes
69cf514bcdc6046d47f23cbb
2 avril 2026
Dans ces conditions, il n'y pas lieu d'inclure les frais de l'article 475-1 (qui doivent s'interpréter comme des frais irrépétibles au même titre que ceux de l'article 700 du code de procédure civile)
1ère Chambre
6033f290cc9beba3388af3ac
28 février 2017
[J] [F] et l'appel incident formé le 29 décembre 2016 par M. [G] [F]. La réponse à l'appel principal de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697217accdc6046d473d51e1
2 octobre 2025
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69721977cdc6046d473d7b2b
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724925cdc6046d474d9b7f
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
6972492ccdc6046d474d9c22
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724a51cdc6046d474db65d
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724a58cdc6046d474db6c0
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724c95cdc6046d474e3f0d
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724c9ccdc6046d474e3f73
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724caacdc6046d474e4093
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724dbbcdc6046d474e5d59
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724dd0cdc6046d474e5f1d
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724dd7cdc6046d474e5fa1
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724ee6cdc6046d474e781a
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
69724eeecdc6046d474e79d5
Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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