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574 834 résultats pour « frais de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982ea1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dans un certain délai la charge des frais de formation.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba14e405357f749ea460

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

l'intégralité des frais de formation s'élevant à 8.900 € ainsi que de la possibilité de demander le remboursement des frais de transports, de parking et de nourriture engendrés par la formation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8133da9e15c5131fb74e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Eu égard aux circonstances de l'espèce, la demande de la société Citya Etoile formée à l'encontre des consorts [K] au titre des frais irrépétibles sera rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S’agissant de la prise en charge des rémunérations, des frais de formation et de déplacements de M. B... C... : 32.

Source officielle
CA

Taxes

69cf514bcdc6046d47f23cbb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ces conditions, il n'y pas lieu d'inclure les frais de l'article 475-1 (qui doivent s'interpréter comme des frais irrépétibles au même titre que ceux de l'article 700 du code de procédure civile)

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033f290cc9beba3388af3ac

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[J] [F] et l'appel incident formé le 29 décembre 2016 par M. [G] [F]. La réponse à l'appel principal de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697217accdc6046d473d51e1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69721977cdc6046d473d7b2b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724925cdc6046d474d9b7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972492ccdc6046d474d9c22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a51cdc6046d474db65d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a58cdc6046d474db6c0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c95cdc6046d474e3f0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c9ccdc6046d474e3f73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724caacdc6046d474e4093

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dbbcdc6046d474e5d59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd0cdc6046d474e5f1d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd7cdc6046d474e5fa1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724ee6cdc6046d474e781a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724eeecdc6046d474e79d5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle

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