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16 709 résultats pour « garnissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cccd5801467740e510

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

Page 39 sur 836

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comm

61372684cd580146774262fc

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372688cd58014677426544

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a6

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f0

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01163

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

de référé du 31 mai 2005 condamnant la société La Parisienne à leur payer une provision sur des loyers impayés et d'une ordonnance du juge de l'exécution ordonnant la vente aux enchères des biens garnissant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406960_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e7

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 257 - 19 No RG 18/02269 - No Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fb

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Q... D... épouse U... [...]

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit Pérou, 97139 Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404474_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404554_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406732_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Etame Sone, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : Mme E... B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403788_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406989_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408435_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408502_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789ace

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[E] [K] et Mme [C] [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, et accorder à Maître Garnier le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle