9 novembre 1984 ; qu'à partir d'octobre 1985, il a été détaché à Montpellier où la société possédait une antenne présentant alors un caractère précaire ; qu'il a perçu, à ce titre, des indemnités de grand

Enfin, si M. et Mme B soutiennent que cette indemnité doit être regardée comme ayant la nature d'une indemnité de grand déplacement, au sens des paragraphes n°40 et suivants de la doctrine administrative

Enfin, si M. et Mme A soutiennent que cette indemnité doit être regardée comme ayant la nature d'une indemnité de grand déplacement, au sens des paragraphes n°40 et suivants de la doctrine administrative

[T] était terminée et il n'était plus sous la subordination de son employeur, qu'il était en situation de grand déplacement à titre permanent, que l'hôtel correspondant à son domicile habituel, que la

travail mais la mise en oeuvre de grand déplacement, conformément à ce que permet la convention collective applicable - Monsieur [S] a pris acte de la rupture pendant la suspension de son contrat de

[V], en cause d'appel, poursuit la condamnation de l'Urssaf PACA à lui verser les sommes ci-après : 19 675,27 euros au titre d'indemnités dites de grands déplacements, avec intérêts au taux légal capitalisés

Sur les indemnités de grands déplacement : En vertu de l'article 1.3.1 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, 'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille

(à confirmer) » - la nature du contrat : contrat à durée indéterminée, -la rémunération : « 110 000 € bruts annuels en fixe (8 462 € brut* 13 à la date du 13/03/2014) + allocations forfaitaires de grands

l'article L. 242-1 précité ou d'en modifier les dispositions ; que les paragraphes 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6 relatifs respectivement aux critères de distance et de durée applicables à l'indemnité de grand

chantier par l'entreprise elle même, n'était pas incompatible avec l'état de santé de l'intéressé et les prescriptions du médecin du travail qui préconisait d'éviter les excès de dépense en marche et des grands

employeur, le salarié affirme que la SAS [R] a décidé de le changer de poste pour trois semaines, en remplacement d'un chauffeur en congés, lui faisant perdre le bénéfice de ses indemnités de grands

) qui se cumulaient avec des indemnités de grands déplacements ; que ces indemnités incluant le coût de logement, il y avait donc un cumul d'indemnités ; que 6 salariés ont bénéficié de ce cumul dont deux

prétention des salariés selon laquelle la décision de mutation de la part de l'employeur constituerait une remise en cause du contrat de travail, à savoir une modification avec diminution de l'indemnité de grand

des restrictions dans sa demande, telle que « ' hormis pour ce qui est des questions relatives à la prime d'outillage et aux limites d'exonération des indemnités servies aux salariés en situation de grands

des ouvriers telles que frais de repas, de cassecroûte, de grand déplacement qui incluent un découcher, sont fixées selon un taux forfaitaire ; que la comparaison entre les taux prévus par la convention

[V] [C] a demandé le paiement des indemnités de grand déplacement prévues par l'article VIII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 1ER JUIN 1968, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE "L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT

[V] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires au titre du temps qu'il avait consacré à ses déplacements dans les Emirats Arabes Unis, du moment qu'il était seulement fondé à solliciter

chargée de travaux d'aspiration à haute puissance (A.H.P.) dont le siège était à Pantin et qui travaillait sur divers chantiers de la région parisienne, avec un régime de travail s'apparentant aux grands

chargée de travaux d'aspiration à haute puissance (A.H.P.) dont le siège était à Pantin et qui travaillait sur divers chantiers de la région parisienne, avec un régime de travail s'apparentant aux grands