délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 juin 1991), que des infiltrations s'étant produites dans les appartements situés au 6e étage d'un immeuble

E... et Mme X... ont consenti à M. et Mme B... une promesse unilatérale de vente d'un appartement dans un immeuble en copropriété et de la moitié de la cour indivise, l'option ne pouvant être levée qu'après

par Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

conseiller en gestion de patrimoine au sein de la société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un immeuble

est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2005), que par acte du 25 juillet 1988 la société Sotraco a consenti aux époux X... une promesse unilatérale de vente d'un lot dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de décisions votées par l'assemblée générale du 17 mars 1998 ; que la copie de l'assignation

tribunal : 1°) de le décharger des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison de biens immobiliers dont il était le propriétaire au sein d'un immeuble

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de dire que la société est la seule propriétaire de l'entier lot n° 62 de l'immeuble en copropriété « [7] » comprenant le hall d'entrée, l'escalier et le palier desservant

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1996), que Mme Le Roux, propriétaire de deux lots situés au dernier étage d'un immeuble

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 2001), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble

décision a été remise par le magistrat signataire. *** Madame [I] [L] (usufruit) et son fils, Monsieur [J] [L] (nue-propriété), sont propriétaires indivis des lots n°11, 13 et 16 au sein de l'immeuble

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1997), statuant en référé, que la société "Régie du pays de Gex" ayant été reconduite, pour trois ans à compter du 1er septembre 1984, en qualité de syndic d'un immeuble

de première instance et d'appel. | 54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -Charge des dépens - Conseil d'Etat substituant l'obligation de démolir totalement un immeuble en copropriété menaçant

X... et Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires, Mme Z..., syndic, et Mme D..., copropriétaire, ès qualités de présidente de l'assemblée

société civile immobilière Immofonds Saint Marc (la SCI), constituée entre Mme, [B] et M., [J], associés à hauteur de 50 % chacun dans le capital social, est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble

le premier moyen : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996) que la société civile foncière 67 est propriétaire de cinq lots d'un immeuble

juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2017), rendu en référé, que la société Bocage a donné à bail commercial à la société Sixt des lots situés au rez-de-chaussée d'un immeuble

pour dire recevable l'appel du syndicat des copropriétaires et infirmer le jugement, l'arrêt constate que par ordonnance du 3 avril 2008, le conseiller de la mise en état a retenu que le syndic de l'immeuble

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation des résolutions n° 10 et 11, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut d'être imposé par l'autorité administrative, le ravalement d'un immeuble